Il est connu de tous les musulmans que ne pas se prêter au jeûne de ramadan constitue un manquement grave aux préceptes de l’islam. Mais, qu...
Il est connu de tous les musulmans que ne pas se prêter au jeûne de ramadan constitue un manquement grave aux préceptes de l’islam.
Mais, quid de la loi ? Peut-on se permettre de ne pas jeûner ou rompre volontairement le jeûne sans s’exposer à des sanctions pénales ? Ne pas jeûner constitue-t-il un délit pénal ? A priori, non. Puisqu’aucune disposition du code pénal comorien ne prévoit expressément que ne pas jeûner ou rompre volontairement le jeûne avant l’heure soient un délit pénal.
Cependant le code pénal prévoit, dans son article 168, que « tout acte ostensible commis intentionnellement de nature à troubler l’ordre public et les bonnes mœurs relatifs à la pratique du jeûne de ramadan sera puni d’un emprisonnement de un à six mois et d’une amende de 15.000 à 25.000 FC ».
S’agit-il de l’inobservation du jeûne, de la rupture volontaire de celui-ci ou d’autres choses comme le mode d’habillement, l’ouverture des restaurants et la vente de boissons alcoolisées?? Il est difficile de l’affirmer, puisque le texte vise tout acte ostensible commis intentionnellement de nature à troubler l’ordre public et les bonnes mœurs relatifs à la pratique du jeûne de ramadan.
Qu’est ce que donc l’ordre public et les bonnes mœurs relatifs à la pratique du jeûne de ramadan ? Qu’en est-il des non musulmans qui ne jeûnent pas ? Autant d’interrogations que le législateur n’a pas daigné répondre en laissant planer le flou et les obscurités. Toujours est-il que des interpellations, des jugements et des condamnations peuvent être décidés sur la base de ce texte. Une interprétation large de celui-ci conduit nécessairement à réprimer les personnes qui ne voudraient pas se prêter au rite du jeûne de ramadan.
La législateur aurait pu bien rendre service aux praticiens et aux profanes du droit en levant ce flou en réprimant explicitement l’inobservation du jeune, si c’est bien son intention, comme il l’a fait pour d’autres infractions comme l’homosexualité, l’adultère, la fornication ou l’avortement.
Abdou elwahab Moussa
Maitre de conférences à l’université des Comores
Avocat au Barreau de Moroni
HaYba FM la Radio Moronienne du Monde
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