Assemblée Nationale : Adoption de la loi des Finances 2021 à l'unanimité

Adoption de la loi des Finances 2021 à l'unanimité Mercredi 16 décembre, l'Assemblée nationale de l'Union des Comores a procédé ...


Adoption de la loi des Finances 2021 à l'unanimité

Mercredi 16 décembre, l'Assemblée nationale de l'Union des Comores a procédé à un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de Finances pour 2021. Elle a adopté le PJLF21 à l'unanimité.

L’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi de finances le 16 décembre 2020. Après avoir auditionné Saïd Ali Chayhane , ministre des Finances, les députés ont organisé une série d'audition des différents ministres, des institutions publiques et des sociétés d'Etat pour venir défendre son budget et les débats ont porté sur les mesures et dispositions prises par les différents ministères et directions pour d'améliorer leurs recettes et maîtriser leurs dépenses ainsi que sur les reformes recommandées pour accompagner le Plan Comores Émergent(PCE), et du Plan de Développement Intérimaire (PDI) pour l'année 2020 /2024. 

Le Projet de loi des Finances 2021, les recettes sont en hausse par rapport à 2020. En effet, pour l'année prochaine, les recettes sont projetées à 107 milliards de francs comoriens dont 55 milliards de recettes publiques contre 41 milliards en 2020. 

Les dépenses publiques sont de l'ordre de 54 milliards contre 53 milliards en 2020. On peut noter que le solde global enregistre un déficit de l'ordre de 12 milliards. 

Le projet de loi ambitionne d’assurer la relance progressive des activités économiques, la régularité de paiement des salaires, et la réalisation d'un taux de croissance à 3,8 %, l'accroissement des investissements publics et l'intensification des travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures économiques stratégiques, une maîtrise de l'inflation en sous de moins de 3%, et une pression fiscale estimé 10% etc. 

Sur 23 articles qui compose le PJLF21, 7 amendements sont apportés par la commission des finances (2,3,6,8,9,16et 22) et deux nouveaux articles (11et 23). 

Innovations 

Parmi les grandes nouveautés, on peut noter que la prise en compte des Avancements des agents de l'Etat à hauteur de 1 9 00 millions de francs. 

Une subvention des communes pour une somme de 270 millions de francs dont 5 millions par chaque commune.

Le Plan d'investissement public (PIP) sur financement intérieur dont le montant est estimé à 14 milliards est basé sur le secteur de croissance telle que le secteur de la santé (66,38%) pour la construction des infrastructures et l'acquisition des matériels de santé; l'aménagement du territoire, pour la construction et réhabilitation des routes (13,30%).

Le Plan d'investissement public sur financement extérieur dont le montant est de 50 Milliards sur financement extérieur porte sur le secteur de l'éducation (21%), sur le secteur de la santé (19,35 %), l'aménagement du territoire, (16,08%), l'aménagement et la sécurité intérieure (13,61%), l'agriculture (11,25%) et le secteur Énergie et eau (7,88).

Boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées devraient par ailleurs coûter plus cher l’année prochaine. Le gouvernement a décidé à travers le projet de loi de revoir à la hausse la licence d'importation, de commercialisation sur les boissons alcoolisées.

Ainsi, la licence est perçue au tarif de 10 000 000 KMF au lieu de 4 000 000 KMF pour les importateurs, 2 000 000 KMF au lieu de 500 000 KMF pour les commerçants et 1000 000 KMF au lieu de 2 500 000 KMF pour les bars restaurants. La taxe de certains produits notamment les ordinateurs sont revus à la baisse, de 9,5%, la taxe est réduite à 7,5%.

D'autres produits bénéficient d'une exonération, (taux zéro) tels que les gants pour chirurgie, les masques de protection et les gels désinfectants.

©Assemblée de l'Union

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