Besoin de comprendre L'affaire de Mbambani a occulté le décret de Radiation / Mise à la retraite d'une centaine de militaires. Un d...
Besoin de comprendre
L'affaire de Mbambani a occulté le décret de Radiation / Mise à la retraite d'une centaine de militaires.
Un décret qui suscite plusieurs interrogations dans ma tête que j'ai besoin d'un spécialiste pour comprendre. Car si l'idée de se débarrasser de ces vieux routiers pour remplacer par les jeunes est louable, la procédure suivie est douteuse.
D'abord sur la forme, je me demande si le président de la République est l'autorité compétente pour décréter la mise à la retraite de ces militaires, même si il est le chef suprême des armées. Ensuite, pour être opposable, la décision de mise à la retraite doit être notifié à l'intéressé. Tout en sachant que plusieurs de ces militaires ont découvert le décret au même moment que nous sur Facebook, est-ce que la publication de ce décret au journal officiel (fictif) suffit? Enfin, est ce que une mise à la retraite peut faire l'objet d'une décision collective?
Sur le fond, rien n'est plus claire car le Président parle de Radiation et de mise à la retraite. Est-il possible d'associer ses deux expressions juridiques dans une même décision? Et comme on parle de radiation, ces militaires ont-ils des droits de réclamer une pension de retraite?
Est-il possible d'attaquer l'acte du chef de l'Etat pour un REP? Quelle est la juridiction compétente?
Je veux juste comprendre.
A.A Mgueni - photo d'archives
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