Un mineur de 16 ans a commis une agression sexuelle sur une fillette de 4 ans

Agression sexuelle d’un mineur sur une mineure : La responsabilité des parents également engagée   Un mineur de 16 ans a commis une a...

Agression sexuelle d’un mineur sur une mineure : La responsabilité des parents également engagée  

Un mineur de 16 ans a commis une agression sexuelle sur une fillette de 4 ans. Il est conduit devant le parquet de la République à Moroni ce lundi. Une information judiciaire est ouverte et l’intéressé est placé en mandat de dépôt à la maison d’arrêt de Moroni. 

N’oublions pas que l’acte commis par un mineur engage la responsabilité des parents. 

C’est à dire que « le père et la mère, tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs». ©️Gendarmerie