France : Feu vert du Conseil d’État à la hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers

Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’État a rejeté le recours de plusieurs syndicats étudiants et a validé la hausse controversée des dr...

Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’État a rejeté le recours de plusieurs syndicats étudiants et a validé la hausse controversée des droits d’inscription pour les étudiants étrangers.

Le Conseil d’État a donné ce mercredi 1er juillet son feu vert à la hausse controversée des droits d’inscription pour les étudiants étrangers décidée en novembre 2018, en rejetant le recours de plusieurs associations dont l’Unef.

Une hausse importante  


Seule une poignée d’universités a décidé de mettre en place dès la rentrée dernière cette hausse des frais pour les étrangers hors Union européenne, qui porte à 2 770,00 € les droits d’inscription en licence et 3 770 € en master, contre respectivement 170 € et 243 € pour les jeunes Européens. Le Conseil d’État a examiné le 12 juin le recours de plusieurs organisations opposées à cette hausse des droits d’inscription, dont l’Unef.

La plus haute juridiction administrative a annoncé mercredi le rejet de leurs requêtes. Des aides sont attribuées aux étudiants et les étudiants en mobilité internationale peuvent être éligibles à certaines d’entre elles, explique en effet le Conseil d’État. Par ailleurs, ils peuvent aussi bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits d’inscription mis à leur charge.

En octobre dernier, le Conseil constitutionnel avait, dans une décision inédite, consacré le principe de gratuité de l’enseignement supérieur public.

Pour autant, rien ne s’oppose à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants, avaient décidé les Sages en tranchant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Restait alors à préciser l’interprétation du terme modiques. Le Conseil d’État souligne mercredi que le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagers suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux doit être apprécié, au regard du coût de ces formations.

Or le coût annuel moyen d’une formation en licence, master, doctorat ou d’un titre d’ingénieur diplômé est évalué à la somme de 10 210 €, rappelle-t-il. Jusqu’à présent, la plupart des universités ont réussi à ne pas appliquer la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers en utilisant la possibilité d’exonérer de frais une partie de leurs effectifs. Mais ce dispositif ne pourra pas être utilisé de manière durable.

Ouest-France Avec AFP

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