Maître Mahamoud : La Cour suprême vient de « créer un précédent lourd de conséquence »

PARTAGER:

La Cour suprême comorienne a rejeté ce samedi le pourvoi en cassation de l'avocat de l'ex-président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi....

La Cour suprême comorienne a rejeté ce samedi le pourvoi en cassation de l'avocat de l'ex-président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi. Emprisonné à son domicile depuis environ deux ans pour des accusations de détournements de fonds publics de plusieurs centaines de millions de dollars, il n'a ni été jugé ni été relâché alors que la durée légale de détention provisoire prévue par le code pénal est de quatre mois renouvelables une fois.

« Le pourvoi en cassation a été rejeté », a annoncé Me Mahamoud Ahamada, l’avocat de l’ancien président Sambi, du haut des marches de la Cour suprême. Il ne s’agissait pas ici de juger des faits reprochés à l’ex-chef d’Etat mais de statuer sur le bien-fondé de son maintien en détention.

S’appuyant sur le code pénal qui prévoit une détention provisoire de huit mois maximum, Me Mahamoud a saisi successivement toutes les instances possibles afin de mettre un terme à la détention de l'ancien président qui dure depuis maintenant 22 mois.

Cet argument du dépassement a été jugé inopérant par la Cour suprême. Le conseil d'Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a tenu à rappeler que d’autres personnalités politiques détenues avaient bénéficié d’une libération en s’appuyant sur cet article du code pénal. Il s’est étonné du traitement spécial réservé par l’appareil judiciaire à Ahmed Abdallah Sambi sous-entendant une collusion avec le pouvoir exécutif.

Une ordonnance d’un juge signée en début d’année permettant l’évacuation sanitaire de l'ancien président Sambi dont l’état de santé se dégrade, n’est toujours pas exécutée non plus. Selon Me Mahamoud la Cour suprême vient de « créer un précédent lourd de conséquence ».

Par Anziza M’Changama, correspondante de RFI à Moroni

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,308,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,64,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,111,Abdourahamane Cheikh Ali,103,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2128,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1630,Ahmadou Mze,86,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,203,Ali Moindjié,80,Anli Yachourtu,119,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,415,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1222,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,52,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,8729,Daoud Halifa,229,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,170,Dini NASSUR,149,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1642,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3308,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1622,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,449,High Tech,829,Ibrahim Abdou Said,9,Idriss Mohamed Chanfi,474,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mayotte,2643,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1629,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,209,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,423,PERSONNALITÉS COMORIENNES,140,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6018,Publication Article,1,Rafik Adili,49,SAID HALIFA,22,Said HILALI,100,Said Yassine S.A,172,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,52,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1179,Tribune libre,4762,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Maître Mahamoud : La Cour suprême vient de « créer un précédent lourd de conséquence »
Maître Mahamoud : La Cour suprême vient de « créer un précédent lourd de conséquence »
https://1.bp.blogspot.com/-T1yW9CHxdPk/WvhC2wvwIVI/AAAAAAACkkY/gin2ptnZik4fAYlg-_jQyy9XxI26G2rPQCPcBGAYYCw/s320/IMG_0788.JPG
https://1.bp.blogspot.com/-T1yW9CHxdPk/WvhC2wvwIVI/AAAAAAACkkY/gin2ptnZik4fAYlg-_jQyy9XxI26G2rPQCPcBGAYYCw/s72-c/IMG_0788.JPG
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2020/06/maitre-mahamoud-la-cour-supreme-vient.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2020/06/maitre-mahamoud-la-cour-supreme-vient.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières