Communiqué : Le CNT saisi la Cour pénale internationale

Union des Comores  Unité - Solidarité – Développement Conseil National de Transition  __________  COMMUNIQUE DE PRESSE  ____...

Union des Comores 
Unité - Solidarité – Développement
Conseil National de Transition 
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COMMUNIQUE DE PRESSE 
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Pour la première fois aux Comores, une organisation politique a pris l’initiative de saisir la Cour Pénale Internationale pour en finir avec l’impunité des assassinats politiques de, toutes formes d’agressions, de crimes commis contre la démocratie et des atteintes graves aux droits humains fondamentaux. 

Le Conseil National de Transition aux Comores est une organisation politique créée par les candidats aux élections qui devaient avoir lieu le 24 Mars 2019. Elle s'est fixée comme objectif de condamner le coup d’Etat électoral commis par le Colonel Azali Assoumani et assurer aux Comores une transition politique apaisée pour préparer des nouvelles échéances électorales en 2021 conformément au principe de la tournante des fonctions du President de l’union des Comores au profit de l’Ile d’Anjouan 

COUR PENALE INTERNATIONALE ET LE RAPPORT SPÉCIAL DES NATIONS UNIES SUR LA TORTURE AUX COMORES 

Le Conseil National de Transition aux Comores, en accord avec l'Union de l’opposition comorienne, des organisations de la société civile comorienne, la diaspora comorienne et les personnalités politiques en exil, tient à informer l’opinion internationale sur le signalement fait par lui à la Cour Pénale Internationale (CPI) des atteintes des droits de l’homme fondamentaux aux Comores et particulièrement dans l’Île Autonome d’Anjouan devenue, depuis le retour du Colonel Azali Assoumani au pouvoir, le théâtre de violences meurtrières, persécutions, arrestations, viols, agressions sexuelles et autres emprisonnements arbitraires en masse. 

Ces faits relatés dans le signalement à la CPI rentrent dans le cadre d'actions politiques qui ciblent un groupe d’individus en raison de leur position politique hostile au pouvoir non démocratique du Colonel Azali Assoumani et en fonction de l’ origine insulaire des victimes , il s'agit , en l’espèce, des comoriens d'origine Anjouanaise érigés en communauté cible. 

D'ailleurs, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la torture aux Comores, dans son rapport définitif du mois de mars 2020 , évoque des violences, de tortures, interdiction d’association et de manifestations, de la répression, de persécution, des violences meurtrières et d’usage excessif des forces face à des manifestants pacifiques. Lesquels actes – rappelons-le - sont des faits prévus et punis par le statut de la Cour Pénale Internationale et d'autres conventions internationales sur les atteintes aux droits de l’homme signées par l’Union des Comores. 

LES PLAINTES A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ET LE DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION DE PARIS 

Conformément aux dispositions de l’article 1 de la Convention de New York du 10 décembre 1984 et de l’article 689-2 du code procédure pénale français , Monsieur Hassane Hamadi, Gouverneur de l’Île de Ngazidja, Monsieur Tocha Djohar, député, l'ONG SOS démocratie aux Comores et Me Said Larifou ont, chacun, saisi Monsieur le Procureur de la République de Paris pour humiliation et torture.

LA PETITION NATIONALE ET LE REFERENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE POUR LE DEPART IMMEDIAT DU COLONEL AZALI ASSOUMANI ET LA TRANSITION APAISÉE 

Les forces vives comoriennes, soutenues par la population, lancent une opération de Pétition Nationale et Populaire pour le départ du Colonel Azali Assoumani , la Transition et la tenue des élections présidentielles à Anjouan en 2021. Cette opération sera suivie par un référendum d'initiative populaire pour condamner le coup d’Etat électoral de Azali Assoumani et la carence démocratique dans l'exercice du pouvoir putschiste et autoritaire de Moroni qui méconnaît les droits fondamentaux de la personne humaine notamment les droits politiques de ses adversaires. 

ACTIONS DIPLOMATIQUES DE DEMANDE OFFICIELLE DE RECONNAISSANCE DES ORGANES CONSTITUTIONNELS CONTRAINTS A L'EXIL 

Les demandes officielles de reconnaissance des actions engagées par des organes constitutionnels contraints à l’exil suite au coup d’Etat électoral de Azali Assoumani aux Comores traduisent la détermination des forces vives comoriennes, soutenues par la population à exiger la fin du régime dictatorial et non démocratique en place aux Comores. 

Des élus, dont le Vice-président de l'Union des Comores, le Gouverneur de Ngazidja, des parlementaires et des candidats aux élections qui devaient avoir lieu le 24 Mars 2019 et arbitrairement privés de leur autorité et contraints à l'exil, engagent des actions diplomatiques et judiciaires de libération des Comores, en faisant valoir leur légitimité constitutionnelle d’agir en qualité d’organes constitutionnels de l'Union des Comores. 

RISQUE ÉLEVÉ DE SÉCESSION ET SEPARATISME 

Ces actions et initiatives sont juridiquement fondées et politiquement légitimes en ce sens que les conditions imposées par les dispositions transitoires de la constitution issue du référendum de 2018 , qui exigeaient la tenue d’élections anticipées au plus tard 12 mois à son entrée en application , n'ont pas été respectées , entraînant en conséquence la caducité de cette constitution. 

Par ailleurs, politiquement, les forces vives comoriennes sollicitent une nouvelle fois la disponibilité de la communauté internationale notamment l’Union Africaine et la SADC pour aider notre pays - les Comores - à retrouver le chemin du dialogue totalement inclusif pour déjouer des nouvelles manœuvres susceptibles de compromettre à l’unité de notre pays et à sa sécession. 

Paris, 09 juin 2020
Me Said Larifou , Vice Président du CNT 

Contacts : 
- Kamal Abdallah , Conseiller spécial du CNT, tel: 06 41 28 84 55
Tocha Djohar, député, tel: 07 69 64 36;44 
Amadou Mze Soilihi, tel: 06 63 94 90 31

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