La décentralisation de l’Etat est un processus né aux Comores, dans son principe, en même temps que l’Etat indépendant. Les cinq constitu...
La décentralisation est donc un principe général de droit public qui a toujours eu une consécration constitutionnelle malgré une évolution lente.
Sous la Première République (1975-1978), les Comores ont connu la première expérience de pouvoir local avec les 54 mudiriyas.
La Deuxième République (1978 – 1990), l’échelon insulaire est préféré au détriment de l’échelon territorial décentralisé. Cette quasi-absence de collectivité territoriale décentralisée va perdurer jusqu’en 1997, date à laquelle éclatent les mouvements sécessionnistes anjouanais et mohéliens.
En 1998, Anjouan sécessionniste se dote d’institutions communales et organise les premières élections communales en 2000. Avec la réconciliation en 2001, l’expérience communale anjouanaise se poursuit et s’exporte dans les autres îles. Les collectivités décentralisées deviennent une compétence des iles autonomes. A partir de cette date, Ngazidja a mis en place des communes pilotes.
Et Il faut attendre dix ans (2011) pour que le pays se dote d’une législation nationale en matière de gouvernance territoriale : promulgation de trois Lois :
- (i) la loi portant Décentralisation en Union des Comores
- (ii) la loi portant Organisation Territoriale de l’Union des Comores
- (iii) la loi portant Scrutin communal.
En 2012, et suites aux recommandations des troisièmes assises nationales organisées sur la décentralisation avec l’appui de l’Union Européenne, les délégations spéciales ont vu le jour à Ngazidja et un certain nombre d’équipements bureautiques ont été distribués à cet effet par le Gouvernorat. Cela constitue la deuxième expérience pour Ngazidja en attendant l’organisation des élections municipales.
La mise en place de ces délégations spéciales à Ngazidja comme à Mohéli fait partie des recommandations des assises. Cela a permis non seulement de répondre à la réalité organisationnelle de l’administration comorienne mais aussi de rassurer les partenaires du respect du processus électoral.
Ces trois lois citées en haut constituent aujourd’hui le socle de la Décentralisation.
Il faudra donc attendre l’année 2015 pour que l’Union des Comores organise les premières élections communales nationales de son histoire.
Depuis, des programmes et des actions sont menés en faveur des communes :
- Election des maires et installation des conseils communaux
- Mobilisation des financements pour la construction des hôtels des villes (28 à Ngazidja, 6 à Mohéli et 20 à Anjouan).
- Pour Ngazidja, le financement de 25 communes était acquis et répartis comme suit :
- Gouvernorat de Ngazidja s’est engagé à construire 8 sur ses Fonds propres dont deux sont finis (Itsahidi et Ishari) et, les six autres sont en construction.
- Oman et Japon ont pris en charge respectivement la construction de 7 et 8 hôtels de villes dont les appels d’offres étaient lancés. Pour rappel deux hôtels de villes sous financement japonais sont presque finis et les autres en chantier.
Lors du congrès des maires organisé à Anjouan, le président de la République a acté une subvention exceptionnelle de 295 millions de francs comoriens pour l’installation des Communes.
Dans le cadre de renforcement des capacités du personnel communal et des élus à travers la coopération décentralisée, des formations multidisciplinaires sont organisées avec l’appui des partenaires (ENA d’Abidjan, la Réunion, Seine Saint Dénis, Communauté Urbaine de Dunkerque, Région PACA, Karthoum et le SCAC(Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France)).
En outre avec l’appui de l’UE, des profil-post sont définis ainsi que les manuelles des procédures.
Le gouvernorat en commun accord avec les communes, a procédé à la désignation des secrétaires Généraux.
Dans la même lancée, la Diaspora comorienne de France a pris conscience de la nécessité de l’organisation territoriale décentralisée en accompagnant certaines communes dans des secteurs socioéconomiques.
Au terme de mon mandant, mon successeur, a suivi le processus en transférant les compétences propres des communes parmi lesquelles :
- L’assiette fiscale et l’action sociale.
- Le redéploiement des agents au niveau des communes en attendant la mise en place de la fonction publique territoriale prévue par les textes en vigueur.
Un dispositif de coordination, de suivi et d’évaluation est en chantier avec l’expérimentation de l’intercommunalité de quatre communes de la région de Mitsamiouli.
Des efforts de la part du gouvernorat de Ngazidja et de l’ANMC ( Association Nationale des Maires des Comores) ont été fournis pour inscrire une ligne budgétaire dans le budget de 2017 de l’Union comme subvention des Communes.
Au titre de Mohéli et d’Anjouan :
- Une agence d’appui – conseil aux Communes à Anjouan a été instituée
- Et Mohéli, situation similaire à celle de Ngazidja
Certes, le processus est long et complexe, mais les acquis sur la décentralisation sont perceptibles. Mais malgré ces efforts consentis par les gouvernements précédents pour assoir les bases d’une démocratie participative, les autorités actuelles ont mis fin délibérément aux institutions décentralisées gage d’une administration territoriale forte. La gouvernance locale est mise en cause.
Quel type de pays émergeant, parle- t-on si :
- Le développement à la base n’est pas assuré ;
- Les communes sont dépourvues d’outils de développement
- Les communautés ne décident ni leur destinée ni leurs gouvernants
Pour ne citer que cela...
Mouigni Baraka Said Soilihi
Ancien gouverneur de Ngazidja,
Président du CNT
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