L'indépendance des Comores et la nationalité française Tél Neil Armstrong posant le pas sur la lune, je pars à la découverte des ...
L'indépendance des Comores et la nationalité française
Tél Neil Armstrong posant le pas sur la lune, je pars à la découverte des conséquences de l'indépendance des Comores sur la nationalité française des originaires des Comores.
La loi du 03 juillet 1975 distingue les personnes qui conservent de plein droit la nationalité française et celles qui ne peuvent la conserver ou la récupérer que par une déclaration récognitive.
C'est ainsi que l'article 9 cette loi prévoit que les français de statut civil de droit commun domiciliés dans le territoire à la date de l'indépendance conserveront la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la loi comorienne.
Quant aux Français de statut civil de droit local, ils doivent souscrire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française.
En substance, pour ne pas perdre la nationalité française après la proclamation de l'indépendance des Comores le 6 juillet 1975, le ressortissant des Comores devait souscrire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 11 avril 1978.
Il faut noter que peu sont les comoriens qui savaient qu'ils avaient la possibilité de conserver la nationalité française après l'indépendance.
Abdou Elwahab Msa Bacar
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