Conséquences de l'indépendance des Comores sur la nationalité française des originaires des Comores

L'indépendance des Comores et la nationalité française Tél Neil Armstrong posant le pas sur la lune, je pars à la découverte des ...

L'indépendance des Comores et la nationalité française

Tél Neil Armstrong posant le pas sur la lune, je pars à la découverte des conséquences de l'indépendance des Comores sur la nationalité française des originaires des Comores.

La loi du 03 juillet 1975 distingue les personnes qui conservent de plein droit la nationalité française et celles qui ne peuvent la conserver ou la récupérer que par une déclaration récognitive.

C'est ainsi que l'article 9 cette loi prévoit que les français de statut civil de droit commun domiciliés dans le territoire à la date de l'indépendance conserveront la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la loi comorienne.

Quant aux Français de statut civil de droit local, ils doivent souscrire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française.

En substance, pour ne pas perdre la nationalité française après la proclamation de l'indépendance des Comores le 6 juillet 1975, le ressortissant des Comores devait souscrire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 11 avril 1978.

Il faut noter que peu sont les comoriens qui savaient qu'ils avaient la possibilité de conserver la nationalité française après l'indépendance.

Abdou Elwahab Msa Bacar

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,309,Abdillah Saandi Kemba,90,Abdou Ada Musbahou,86,Abdou Elwahab Msa Bacar,44,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,71,Abdourahamane Cheikh Ali,19,Aboubacar Ben SAID SALIM,39,Actualité Sportive,1703,Adinani Toahert Ahamada,29,Afrique,1462,AHMED Bourhane,238,Akram Said Mohamed,65,Ali Mmadi,185,Ali Moindjié,62,Anli Yachourtu,73,Assaf Mohamed Sahali,31,Ben Ali Combo,410,Biographie,1,Chacha Mohamed,43,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,929,Comores Développement,88,ComoresDroit,424,COMORESplus,39,Cookies,1,Culture et Société,6837,Daoud Halifa,186,Darchari MIKIDACHE,195,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dini NASSUR,115,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1331,Élections 2016,370,Élections 2019,159,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3026,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,340,France,1486,Hamadi Abdou,440,High Tech,803,Ibrahim Abdou Said,1,Idriss Mohamed Chanfi,311,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,140,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,102,Mayotte,2281,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,456,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1566,Moudjahidi Abdoulbastoi,31,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,23,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,159,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,27,People,421,PERSONNALITÉS COMORIENNES,139,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,5082,Publication Article,1,Rafik Adili,43,SAID HALIFA,22,Said HILALI,60,Said Yassine S.A,147,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,133,Santé et bien-être,804,SOILIHI Ahamada Mlatamou,45,Toufé Maecha,444,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1005,Tribune libre,4031,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Conséquences de l'indépendance des Comores sur la nationalité française des originaires des Comores
Conséquences de l'indépendance des Comores sur la nationalité française des originaires des Comores
https://1.bp.blogspot.com/-K2fWB2Rejis/Xkl3tOSRhhI/AAAAAAAC3UM/Jzx3M8knD9M-a3xhCxxZGzOM4dcaFi_rQCLcBGAsYHQ/s320/nt.jpg
https://1.bp.blogspot.com/-K2fWB2Rejis/Xkl3tOSRhhI/AAAAAAAC3UM/Jzx3M8knD9M-a3xhCxxZGzOM4dcaFi_rQCLcBGAsYHQ/s72-c/nt.jpg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2020/02/consequences-de-lindependance-des.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2020/02/consequences-de-lindependance-des.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières