Lettre ouverte aux candidats des prochaines législatives

C’est par la voie du piétinement de la législation en vigueur en Union des Comores, que vous prétendez devenir des représentants de la na...

C’est par la voie du piétinement de la législation en vigueur en Union des Comores, que vous prétendez devenir des représentants de la nation. Certains d’entre vous cautionnent ce désastre et d’autres en subissent, sans se soucier de la situation chaotique qui prévaut dans notre pays ces dernières années.

Avant d’être représentant de la nation, le député est un législateur, il faut le rappeler ici. Je dis bien un législateur mais pas un copieur. Approuver la suppression par décret du chef de l’Etat de la Cour constitutionnelle et de la commission anticorruption, instituées respectivement par la loi fondamentale et une loi ordinaire c’est un mauvais signe pour ceux qui soutiennent le régime et qui sont aujourd’hui candidats. 

Se porter candidat à la prochaine députation en ignorant l’article 66 de « la constitution de juillet 2018 » et l’état actuel des ordonnances prises pour ces élections c’est dire au peuple comorien que les règles ne comptent pas. Ce qui est dommage puisque le rôle des députés est de voter des lois et de contrôler l’action du gouvernement. C’est-à-dire veiller à l’application par ce dernier de l’ensemble de la législation en vigueur sur le territoire national.

Supprimer la Cour constitutionnelle, à mon avis, signifiait deux choses :

Le chef de l’Etat s’en foutait du peuple comorien qui avait dit à travers un referendum « oui » à cette institution ; donc il fallait appeler ce même peuple ou ses représentants pour procéder à la suppression de cette institution ; 

Le chef de l’Etat voulait que la Cour constitutionnelle se composait des personnes qu’il aura lui seul nommé afin de s’assurer que cela lui reste favorable dans les décisions.

La preuve en est depuis le fameux « transfert des compétences de la Cour constitutionnelle à la Cour suprême » composée des membres tous nommés par le chef de l’Etat, les requêtes déposées contre l’agissement illégal du régime actuel n’ont pas reçu d’avis ou de décision favorable. Elles ont toutes été rejetées. 

Quant à la commission anticorruption, sa suppression voulait tout simplement dire que le chef de l’Etat serait pour la corruption, raison pour laquelle les malversations ne cessent de se produire dans toutes les sociétés d’Etat et dans les caisses de celui-ci. Des rapports récents de la Cour des comptes et la gestion financière de l’Etat sans loi des finances le prouvent.Ainsi, les concitoyens en particulier les jeunes qui vantent ce régime doivent se ressaisir.

Le peuple comorien, en particulier les électeurs doivent comprendre l’enjeu de ces élections législatives. En plus de l’article 84 de « la constitution de juillet 2018 » qui dépourvoit les députés de leurs pouvoirs législatifs, le régime en place a, dans ce texte, planifié un royaume constitutionnel. C’est dans ce sens que le chef de l’Etat a fait voter par tous les moyens le projet de loi d’habilitation lui autorisant à prendre par ordonnances les mesures régissant les prochaines législatives. 

La prochaine étape est d’aligner et faire élire des candidats qui répondront toujours par OUI lors des votes à l’assemblée nationale. Ce qui est visé ici ce sont les articles 67 et 76 de « la constitution de juillet 2018 » qui prévoient les conditions et modalités d’élection des membres de l’assemblée nationale et de son président, le nombre des circonscriptions électorales, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, ainsi que les indemnités. 

C’est-à-dire les futurs députés auront la lourde charge de dire par voie de vote qui peut être élu, qui ne peut pas l’être ; qui est compatible, qui ne l’est pas. L’histoire politique de ces deux dernières années est claire et nous permet de voir à l’œil nu le chemin tracé. A titre d’exemple, récemment des concitoyens politiciens ont été frappés d’une peine d’inéligibilité. C’est ce qui va se passer dans les prochains mois si les prochaines élections législatives inconstitutionnelles ont lieu. Toute personne considérée comme entrave politique par ce régime sera frappée de cette inéligibilité.

Parlons maintenant du financement de ces élections et de la campagne électorale. Ce n’est un secret pour personne. Les partis politiques n’ont pas les moyens pour financer la campagne électorale puisqu’ils n’ont pas d’adhérents donc pas de cotisations. Ce qui est sûr en ce qui concerne la mouvance présidentielle, ce sera le « principe des candidats du pouvoir » qui va s’appliquer. C’est-à-dire ce sont les caisses de l’Etat qui vont financer d’une part les élections et, d’autre part la campagne électorale des candidats de la mouvance présidentielle. Ainsi, l’argent des contribuables comoriens va être utilisé dans une double illégalité. 

C’est-à-dire cet argent sera dépensé pour organiser des élections inconstitutionnelles (mise en veilleuse de l’art 66 de la « constitution de juillet 2018 ») et pour financer la campagne électorale d’un groupement politique. La nouveauté qui fait aussi la différence entre ces élections et celles qui ont mis en place l’actuelle législature, ce que les précédentes élections législatives ont été organisées dans la légalité, mais il y a toujours eu dans les régimes précédents les « candidats du régime » dont la campagne électorale a toujours été financée par le contribuable comorien.

C’est dans cette optique que le gouvernement et les candidats de la mouvance présidentielle comptent organiser ces élections. Ce que l’on doit retenir, la composition de la prochaine législature sera mise en cause du fait de son illégalité d’une part et, la non participation de l’opposition à ces élections d’autre part. En d’autres termes, comme le prévoit « la constitution de juillet 2018, dans son article 66 » la prochaine législature devrait être composée de deux catégories de députés élus : les représentants élus dans les circonscriptions électorales en Union des Comores et ceux élus par les comoriens établis hors des Comores. En conséquence, les propositions et les projets de lois qui seront votés par ces députés, après avis du chef de l’Etat, seront nuls et non avenus. Il faudra, le cas échéant, rétablir l’ordre constitutionnel et procéder à de nouvelles élections législatives. 

C’est pourquoi il est rappelé aux candidats et députés occasionnels et aux malfaiteurs de l’Etat, que les conséquences juridiques et financières issues de ces élections leur incomberont le cas échéant. J’invite ces candidats et députés occasionnels à lire ou à se faire lire les constitutions de 2001 et « 2018 » pour savoir davantage la différence du rôle et de la valeur du député dans les deux constitutions. Je vous reconnaîtrai parmi ceux qui contribuent à la déstabilisation de notre cher pays, comme l’ont déjà fait l’actuel président de l’assemblée nationale et certains de ses collègues députés.

Les plus faibles intellectuellement détestent toujours la contradiction et se cachent toujours derrières ceux ou celles qu’ils considèrent faibles ou inférieurs. Pourles remarquer très rapidement, voici quelques caractéristiques :
- Ils n’ont pas de conviction ;
- Ils n’ont qu’un seul choix ;
- La corruption est leur pièce maîtresse ;
- Ils ont une folie de supériorité ;
- Ils sont opportunistes ;
- Ils sont toujours prêts à payer n’importe quel prix pour avoir leurs places ;

Mohamed ISMAILA

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