Rapport de l'utilisation des 19 milliards de l'Aide Budgétaire de l'Arabie Saoudite Le rapport de la Section des Comptes ...
Rapport de l'utilisation des 19 milliards de l'Aide Budgétaire de l'Arabie Saoudite
Le rapport de la Section des Comptes de la Cour Suprême sur le contrôle de la gestion/utilisation des 19 678 700 261KMF ( 19 milliards) d'aide budgétaire octroyée par l'Arabie Saoudite en 2015, versés le 11/12/2015 sur le compte "Compte Unique du Tresor" TR0057 domicilié à la Banque Centrale des Comores (BCC) , révèle tout le chaos des services financiers et qui se généralise dans toutes les administrations et même dans les entités privées.
La Section des Comptes qui s'est auto-saisie de ce contrôle voulait vérifier si l'utilisation des ressources et les opérations des dépenses exécutées par le Trésor étaient conformes au cadre légal et réglementaire en matière de Finances Publiques.
Dès le début du contrôle, le non respect des règles dans l'exécution des opérations est la règle.
En guise de justificatifs des opérations de dépenses, le Chef de la Division des Dépenses de la Trésorerie Générale n'a fourni qu'un document dénommé "Note explicative des dépenses" portant sur l'utilisation d'un montant de 25 987 700 365 KMF comprenant 6 308 000 204 KMF de la vente de la licence d'opérateur Télécom à Telma et les 19 679 700 161 KMF de l'aide budgétaire saoudienne.
L'incendie, jusqu'ici inexpliquée, survenue le 4 mars 2017 et qui a brûlé une partie des locaux de la Trésorerie Générale, a fait que la Section des Comptes s'est trouvée dans l'impossibilité de procéder à un contrôle des pièces.
La Section des comptes a constaté que l'aide budgétaire saoudienne ne figure nulle part ni dans les lois de finances initiales, ni dans les lois de finances rectificatives entre décembre 2015 et septembre 2019, date du rapport.
Cette aide a servi à payer des arriérés de salaires des agents de l'état à hauteur de 71,69% et des arriérés de biens et services et à mettre en place un fond de garantie d'investissement en faveur de la société indienne BNH GAZ qui construit la centrale au Fuel lourd de Vwadjuu. Ces opérations ont eu lieu entre décembre 2015 et mars 2016.
Malgré l'absence de documents comptables, la Section des Comptes a procédé à l'examen des dépenses sur la base de la "Note explicative des dépenses" et souligne l'inexactitude des calculs, les nombreuses irrégularités, le non respect des procédures (problème de signature,...) à tous les niveaux et des opérations fantômes quasi injustifiables (financement d'une commune fantôme à Anjouan pour 5 000 000, 150 000 000 de frais d'avocat, 9 000 000 versés à une dame citée nommément dans le rapport et prétendument utilisés pour l'achat d'une voiture de l'Assemblée Nationale, 500 000 000 à la CENI voir tableau). Des montants fous qui se sont évaporés avec la complicité de plusieurs Ministres de l'époque et de responsables du Trésor.
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