Finira-t-il ses jours en prison sans jugement?

L’article 145 ne s’appliquerait-il pas à Sambi? Me Ahamada Mahamoud, l’avocat de Sambi monte de nouveau au créneau pour dénoncer la d...

L’article 145 ne s’appliquerait-il pas à Sambi?

Me Ahamada Mahamoud, l’avocat de Sambi monte de nouveau au créneau pour dénoncer la discrimination judiciaire dont serait victime son client. 

En conférence de presse, il a dénoncé le rejet de la demande de mise en liberté de Sambi, alors qu’il devait bénéficier de l’application de l’article 145 du code des procédures pénales qui impose la libération après 8 mois de détention provisoire ou un jugement.

Finira-t-il ses jours en prison sans jugement? La réponse nous échappe. Tout le monde attendait sa sortie de prison après avoir passé 8 huit mois en détention provisoire. Mais loin de là, la justice le maintient en détention sans "rendre une autre décision judiciaire, maintenant que le délai légal de détention provisoire en matière pénale a pris fin", a fait savoir son avocat Me Ahmada Mahamoud. Déclaration faite dans une conférence de presse qu’il a tenue mardi dernier après avoir vu le rejet de la demande de liberté provisoire de son client, l'ancien président des Comores Ahmed Abdallah Mohamed Sambi. 

L'avocat se dit orphelin de toute idée. Juridiquement, il y a un vide. Il ne sait plus quoi faire. Aucune issue n'est possible. La loi a disparu. Elle est invisible. Elle est mise aux oubliettes. "Le droit n'a pas sa place parce que nous sommes en situation où une personne maintenue par une décision judiciaire se trouve aujourd'hui en détention sans que le juge ait pris une autre décision. Et il ne pouvait pas. Maintenant On n'est pas en détention provisoire et encore moins ni purge pénale qui aurait été prononcée en audience. Je suis en situation inédite. Plus de 20 ans d'expérience au barreau de Moroni, je n'avais jamais eu à me trouver dans une telle situation. La loi n'a pas prévu une telle situation" a-t-il expliqué. 

Pour rappel, Sambi a été cité dans l’affaire dite de la citoyenneté économique, qui a servi de moteur pour son placement en détention provisoire depuis le 20 août 2018, après avoir été placé en résidence surveillée pendant 3 mois par une note circulaire du ministère de l'intérieur. L'article 145 du code des procédures pénales indique qu'une détention provisoire peut être infligée à une personne pendant 8 mois. Passer ce délai, la personne doit être mise en prison, s'il y a des charges. Dans le cas contraire, l'enquête peut suivre son cours, mais la personne doit bénéficier d'une liberté provisoire. C'est d'ailleurs ce qui a permis à l'ancien ministre Sidi , de bénéficier cette liberté. 

Y-a-il deux poids deux mesures?

Par Mbae Ali

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