Madagascar: le Parlement étudie la gouvernance par ordonnances présidentielles

Le président Azali et son homologue malgache©Beit salam A Madagascar, le mandat des députés expirera le 5 février prochain. Jusqu’à pré...

Le président Azali et son homologue malgache©Beit salam
A Madagascar, le mandat des députés expirera le 5 février prochain. Jusqu’à présent, aucune date d’élection législative n’a encore été annoncée. Aussi, dès la semaine prochaine, le pays pourrait se retrouver face à un vide institutionnel. Quelle sont les issues de secours constitutionnelles ?

Pour éviter ce vide institutionnel, le nouveau président de la République a opté pour une solution inscrite dans la Constitution : demander au Parlement de lui déléguer son pouvoir de légiférer. Dans la pratique, le chef de l’Etat gouvernerait alors par ordonnances, c’est-à-dire sans faire passer les projets de loi devant le vote des parlementaires, et ce jusqu’aux prochaines législatives.

Cependant, cette décision doit être approuvée par les deux chambres du Parlement, avant le 5 février. Hier s’est donc ouverte une session parlementaire extraordinaire pour étudier, entre autres, cette question.

Le gouvernement veut rassurer

11h30 à l’Assemblée nationale : la rentrée exceptionnelle des classes pour les députés se fait sous l’œil du Premier ministre et de son gouvernement. Le programme des six prochains jours est annoncé : trois projets de loi à étudier, deux portant sur des modifications des lois électorales votées en mai dernier, et l’un pour permettre à Andry Rajoelina de légiférer par voie d’ordonnance.

La porte-parole du gouvernement, Lalatiana Rakotondrazafy, souhaite rassurer l’opinion face aux inquiétudes que suscite cette manière de gouverner.

« C’est bien précisé dans le projet de loi que ce sera jusqu’à la mise en place de la nouvelle législature. Donc ce sera juste pour quelques mois, pour pouvoir déjà se pencher sur la loi de finances rectificatives, et puis surtout pour la mise en œuvre du programme du président de la République durant l’absence de cette institution. »

D’après la Constitution, la loi doit être adoptée à la majorité absolue dans chacune des deux chambres. L’Assemblée nationale, dominée par le parti du président, devrait voter sans problème le texte. Tout risque donc de se jouer au Sénat, qui aujourd’hui, sauf changement, est acquis à la cause de l’ancien chef de l’Etat.

Limiter les pouvoirs législatifs du nouvel exécutif

Si le président du Sénat, Rivo Rakotovao reconnait le caractère légal de cette démarche, il constate néanmoins un certain nombre de zones floues dans ce projet de loi.

« La discussion après portera sur des précisions par rapport à la durée de légiférer par voie d’ordonnance et les objets des ordonnances. Mais les travaux de commission avec les responsables du gouvernement, notamment les ministres, serviront à ça. Il y aura des précisions à refaire avant de passer au vote. Mais il n’y aura pas une velléité de blocage au niveau du Sénat, loin de là. »

Limiter dans le temps et dans son étendue, la capacité du nouveau président à légiférer par ordonnance serait donc l’un des enjeux cruciaux du vote. Les parlementaires sauront-ils jouer les gardes-fous ? La réponse d’ici une semaine.

Par RFI 

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,313,Abdillah Saandi Kemba,90,Abdou Ada Musbahou,62,Abdou Elwahab Msa Bacar,35,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,55,Abdourahamane Cheikh Ali,15,Aboubacar Ben SAID SALIM,39,Actualité Sportive,1603,Adinani Toahert Ahamada,29,Afrique,1424,AHMED Bourhane,237,Akram Said Mohamed,64,Ali Mmadi,171,Ali Moindjié,53,Anli Yachourtu,71,Assaf Mohamed Sahali,29,Ben Ali Combo,406,Biographie,1,Chacha Mohamed,43,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,762,Comores Développement,88,ComoresDroit,424,COMORESplus,28,Cookies,1,Culture et Société,5881,Daoud Halifa,182,Darchari MIKIDACHE,194,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dini NASSUR,98,Djounaid Djoubeir,81,Economie et Finance,1145,Élections 2016,370,Élections 2019,159,Est africain - Océan Indien,2865,EVENEMENTS,51,Farid Mnebhi,339,France,1415,Hadji Anouar,14,Hakim Mmadi Malik,40,HALIDI IBRAHIM Farid,27,Hamadi Abdou,433,High Tech,790,Ibrahim Abdou Said,1,Idriss Mohamed Chanfi,262,IMAM Abdillah,17,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,122,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,93,Mayotte,2100,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,435,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,33,Mohamed Soighir,28,Monde,1513,Moudjahidi Abdoulbastoi,30,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,496,Nassuf Ahmed Abdou,23,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,148,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Par ARM Lemohelien.com,672,Paul-Charles DELAPEYRE,27,People,421,PERSONNALITÉS COMORIENNES,136,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,4743,Publication Article,1,Rafik Adili,40,SAID HALIFA,22,Said HILALI,55,Said Yassine S.A,124,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,133,Santé et bien-être,771,SOILIHI Ahamada Mlatamou,38,Toufé Maecha,434,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,922,Tribune libre,2959,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Madagascar: le Parlement étudie la gouvernance par ordonnances présidentielles
Madagascar: le Parlement étudie la gouvernance par ordonnances présidentielles
https://4.bp.blogspot.com/-IfIXmu-sdfI/XFKr-8am9kI/AAAAAAACw-c/f4FqEYYKSBUiG1LpE4SFTEeqBl-Pr12OgCLcBGAs/s320/294E95F6-B108-40E5-A838-ACB4EF6C87AD.jpeg
https://4.bp.blogspot.com/-IfIXmu-sdfI/XFKr-8am9kI/AAAAAAACw-c/f4FqEYYKSBUiG1LpE4SFTEeqBl-Pr12OgCLcBGAs/s72-c/294E95F6-B108-40E5-A838-ACB4EF6C87AD.jpeg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2019/01/madagascar-le-parlement-etudie-la.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2019/01/madagascar-le-parlement-etudie-la.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATEGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aao Sep Oct Nov Dec juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier.