Signature de la convention révisée entre l'Union des Comores et Telco SA

La convention d’établissement est un document signé entre l’opérateur entrant- TELCO- et le gouvernement de l’Union des Comores définissa...

La convention d’établissement est un document signé entre l’opérateur entrant- TELCO- et le gouvernement de l’Union des Comores définissant un certain nombre d’exonération fiscale et du secteur. Ce document a été annexé à la licence et au cahier de charge dudit opérateur. 

Toutefois, lors de la mise en œuvre des dispositions contenues dans la convention, il s’est avéré que des incompatibilités par rapport à la législation ont fait surface. Il s’agit par exemple des montants forfaitaires fixés pour les fréquences ou des exonérations douanières.

Ce constat étant établi, le gouvernement a engagé des négociations pour tenter de régulariser cette convention par rapport à la réglementation en vigueur.

Parmi les points ayant fait l’objet de discorde, figurent le plafonnement des tarifs de fréquences mais aussi faire bénéficier aux membres du consortium Telco les dispositions de la ladite convention.

Lors de la signature de la convention modifiée intervenue le 17 Décembre 2018, la question relative au plafonnement des tarifs des fréquences est désormais fixée à 2% du chiffre d’affaire.

S’agissant des avantages accordés aux membres du consortium, seul Telma Mobile peut en bénéficier.

Les modifications opérées dans la convention feront l’objet d’ajustement dans le cahier de charge de Telco. ©Anrtic
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