Présidentielle : un cadre juridique cadenassé !

Le 4 juillet dernier, à 4 semaines du referendum du 30 juillet 2018, votre blog avait titré : referendum, un cadre juridique vicié ( [Ref...

Le 4 juillet dernier, à 4 semaines du referendum du 30 juillet 2018, votre blog avait titré : referendum, un cadre juridique vicié ([Referendum : un cadre juridique vicié]). Nous avions démontré à l’époque qu’à l’approche du scrutin référendaire du 30 juillet 2018, le dispositif de l’organisation et de contrôle des opération électorales était vicié. 

Tout était fait pour que le referendum soit un simulacre de scrutin, sans opposition et sans observateur. Le 30 juillet, le referendum a eu lieu. La population a boudé les urnes et pourtant les urnes ont été bourrées.

Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) publia le lendemain du scrutin, le 31 juillet 2018, les résultats provisoires du référendum constitutionnel qui faisaient état de la victoire du oui à hauteur de 92,74% avec un taux de participation de 63,9%. Des chiffres confirmés par la Cour Suprême. 

Dans son arrêt Nº 18-006/CS du 6 aout 2018, la Cour Suprême affirma avoir « analysé les procès-verbaux et les feuilles de dépouillement un a un sur pièce, bureau de votre par bureau de vote sur toute l’étendue du territoire » et a procédé aux corrections, rectifications et redressements. Elle a finalement validé le scrutin.

Le Président de l’Union vient de convoquer le collègue électoral le 24 décembre dernier pour les élections anticipées du Président de l’Union et des gouverneurs. Tout est fait pour faire un " remake " du referendum du 30 juillet 2018. La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) qui dispose en principe d’une autonomie administrative et financière par rapport aux institutions exécutives et législatives est sous la botte du ministère de l’intérieur. 

Elle s’autorise à ne pas appliquer un arrêt de la Cour Suprême qui annule un arrêté du Ministre de l’intérieur qui avait suspendu un membre de cette institution. Si la CENI nargue la Cour Suprême, elle est prête à défier la population pour organiser un simulacre de scrutin au mois de mars prochain qui verra le pouvoir rafler la mise dès le 1er tour. Qui vivra verra.

Par ComoresDroit

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,315,Abdillah Saandi Kemba,90,Abdou Ada Musbahou,58,Abdou Elwahab Msa Bacar,35,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,54,Abdourahamane Cheikh Ali,15,Aboubacar Ben SAID SALIM,39,Actualité Sportive,1573,Adinani Toahert Ahamada,29,Afrique,1420,AHMED Bourhane,234,Akram Said Mohamed,64,Ali Mmadi,166,Ali Moindjié,52,Anli Yachourtu,70,Assaf Mohamed Sahali,29,Ben Ali Combo,406,Biographie,1,Chacha Mohamed,43,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,734,Comores Développement,88,ComoresDroit,423,COMORESplus,28,Cookies,1,Culture et Société,5765,Daoud Halifa,181,Darchari MIKIDACHE,194,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dini NASSUR,95,Djounaid Djoubeir,80,Economie et Finance,1116,Élections 2016,370,Élections 2019,159,Est africain - Océan Indien,2852,EVENEMENTS,51,Farid Mnebhi,339,France,1409,Hadji Anouar,14,Hakim Mmadi Malik,40,HALIDI IBRAHIM Farid,26,Hamadi Abdou,432,High Tech,786,Ibrahim Abdou Said,1,Idriss Mohamed Chanfi,256,IMAM Abdillah,17,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,117,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,91,Mayotte,2079,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,425,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,33,Mohamed Soighir,28,Monde,1509,Moudjahidi Abdoulbastoi,30,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,489,Nassuf Ahmed Abdou,23,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,148,Omar Ibn Abdillah,15,Pages,8,Par ARM Lemohelien.com,672,Paul-Charles DELAPEYRE,26,People,420,PERSONNALITÉS COMORIENNES,134,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,4665,Publication Article,1,Rafik Adili,40,SAID HALIFA,20,Said HILALI,54,Said Yassine S.A,113,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,133,Santé et bien-être,769,SOILIHI Ahamada Mlatamou,37,Toufé Maecha,434,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,912,Tribune libre,2904,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Présidentielle : un cadre juridique cadenassé !
Présidentielle : un cadre juridique cadenassé !
https://4.bp.blogspot.com/-gWSMsabqzXQ/XCnnMd7dmjI/AAAAAAACv94/CZFJjf1l7qkxaigvK-W8QKerEfWcI8cdgCKgBGAs/s320/IMG_0904.JPG
https://4.bp.blogspot.com/-gWSMsabqzXQ/XCnnMd7dmjI/AAAAAAACv94/CZFJjf1l7qkxaigvK-W8QKerEfWcI8cdgCKgBGAs/s72-c/IMG_0904.JPG
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2018/12/presidentielle-un-cadre-juridique.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2018/12/presidentielle-un-cadre-juridique.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATEGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aao Sep Oct Nov Dec juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier.