Présidentielle : un cadre juridique cadenassé !

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Le 4 juillet dernier, à 4 semaines du referendum du 30 juillet 2018, votre blog avait titré : referendum, un cadre juridique vicié ( [Ref...

Le 4 juillet dernier, à 4 semaines du referendum du 30 juillet 2018, votre blog avait titré : referendum, un cadre juridique vicié ([Referendum : un cadre juridique vicié]). Nous avions démontré à l’époque qu’à l’approche du scrutin référendaire du 30 juillet 2018, le dispositif de l’organisation et de contrôle des opération électorales était vicié. 

Tout était fait pour que le referendum soit un simulacre de scrutin, sans opposition et sans observateur. Le 30 juillet, le referendum a eu lieu. La population a boudé les urnes et pourtant les urnes ont été bourrées.

Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) publia le lendemain du scrutin, le 31 juillet 2018, les résultats provisoires du référendum constitutionnel qui faisaient état de la victoire du oui à hauteur de 92,74% avec un taux de participation de 63,9%. Des chiffres confirmés par la Cour Suprême. 

Dans son arrêt Nº 18-006/CS du 6 aout 2018, la Cour Suprême affirma avoir « analysé les procès-verbaux et les feuilles de dépouillement un a un sur pièce, bureau de votre par bureau de vote sur toute l’étendue du territoire » et a procédé aux corrections, rectifications et redressements. Elle a finalement validé le scrutin.

Le Président de l’Union vient de convoquer le collègue électoral le 24 décembre dernier pour les élections anticipées du Président de l’Union et des gouverneurs. Tout est fait pour faire un " remake " du referendum du 30 juillet 2018. La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) qui dispose en principe d’une autonomie administrative et financière par rapport aux institutions exécutives et législatives est sous la botte du ministère de l’intérieur. 

Elle s’autorise à ne pas appliquer un arrêt de la Cour Suprême qui annule un arrêté du Ministre de l’intérieur qui avait suspendu un membre de cette institution. Si la CENI nargue la Cour Suprême, elle est prête à défier la population pour organiser un simulacre de scrutin au mois de mars prochain qui verra le pouvoir rafler la mise dès le 1er tour. Qui vivra verra.

Par ComoresDroit

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