Messieurs de l’exécutif, savez-vous « l’arbitraire n’est pas le compagnon nécessaire de l’autorité » ?

Les prérogatives de puissance publique que vous détenez ne peuvent pas être le tortionnaire des droits de particuliers. La puissance pub...

Les prérogatives de puissance publique que vous détenez ne peuvent pas être le tortionnaire des droits de particuliers. La puissance publique devrait, au contraire, être leur protecteur en étant au service des administrés. 

Si nous étions dans une démocratie libérale-à moins qu’on dise expressément le contraire, l’exécutif s’évertuerait de prendre comptes de l’équilibre entre autorité et libertés publiques.

Messieurs, si on n’est pas dans une logique totalitaire, l’efficacité de votre action ne devrait jamais être l’excuse possible pour mettre à mal la sécurité juridique des uns et des autres. 

On peut vous dire par là que prétendre préserver l’ordre public ne peut en aucun cas justifier le mépris des principes inviolables telles que les libertés de manifestation, d’opinion, de la presse, de circulation, de réunion et on en passe. 

D’autant plus que dans l’exercice du maintien de l’ordre public, les actions du titulaire des pouvoirs de police sont subordonnées et limitées par un corpus de règles au premier desquelles trouve t-on les dispositions constitutionnelles. Ceci étant, lorsque l’acte du metteur d’ordre se fait dans la violation de la constitution, de la loi ou du règlement (ce qui est le cas aujourd’hui), il est par conséquent entaché d’illégalité. Et dans ce cas, le juge administratif intervient pour prononcer son annulation ou sa modification. 

Le plus problématique est cependant la responsabilité de l’appareil judiciaire dans tout ce bric-à-brac. Celui qui est censé être le garant de cette légalité, de la conformité des actes du pouvoir réglementaire (décrets présidentiels, arrêtés ministériels...) aux normes se comporte comme son bras armé. N’est-il pas curieux de voir la justice se ranger systématiquement du coté de l’exécutif ?

Ceci entraine d’ailleurs la remise en cause de la séparation effective des ces deux pouvoirs. Mais à qui la faute ? Au système institutionnel ? La responsabilité ne serait-elle pas du coté des hommes et des femmes qui administrent ces institutions ? On penche plutôt pour la deuxième hypothèse qui témoigne des conséquences néfastes que causent les pratiques de notre élite politicienne. 

Signé Mohamed Naouir PAPA, Étudiant en MBA Logistics et Supply Chain Management à Galgotias University (Inde)