Loi d’habilitation demandée par Azali : L'erreur est à déplorer du coté du projet référendaire qui a limité à une année la mise en place de la nouvelle constitution

Se faisant, le président Azali n'a plus le choix car s’il passe les lois à l’assemblée ce délai sera certainement dépassé et là, son ...

Se faisant, le président Azali n'a plus le choix car s’il passe les lois à l’assemblée ce délai sera certainement dépassé et là, son maintient sera une violation flagrante de la constitution.

Il est bien bon de chanter Azali le dictateur. Voyons !

Le gouvernement Azali a le droit de demander l’autorisation de légiférer par ordonnances y compris sur les lois organiques ?

Tout d'abord chers lecteurs vous avez le droit de savoir que ces dispositions (Loi d’habilitation) sont contenues dans toutes les anciennes constitutions comoriennes sauf celle de 2001 sous Azali. C’est Sambi en 2009 qui a modifié pour introduire les disposions permettant à l’exécutif de demander la loi d’habilitation pour pouvoir légiférer en lieu et place du législateur ainsi que les dispositions permettant au président de dissoudre l’assemblée.

En attendant les explications de nos juristes, et puisque c'est un débat public qui appelle la contribution de chacun, le camarade Mrimdu profite pour dire ce qu'il pense, en réponse Monsieur le Directeur de la radio Hayba Fm Said Mchangama.. Oui, je pense que le gouvernement a le droit de demander l’autorisation de légiférer y compris sur les lois organiques, conformément aux conditions fixées par la constitution. la loi d’habilitation ne fait pas une distinction entre les lois votées par l'assemblée, peut être pour une raison très simple: les députés n’en débattent pas sur le fond mais seulement sur la forme. À partir de là, on peut dire que l’essentiel est que cela soit du domaine législatif.

Cette Loi d’habilitation est une bonne chose sur le plan politique ?

Ici encore à chacun sa compréhension : je pense qu'il y a eu erreur d’appréciation. Mais, cette erreur trouve sa source dans la rédaction du projet référendaire qui a limité à une année la mise en place de la nouvelle constitution.

Le Chef de l'Etat n'a absolument plus le choix que de passer par les ordonnances, sans quoi, il est quasi certain qu'il ne pourra pas respecter la limite d'une année pour mettre en place les nouvelles institutions. Cela va sans dire que si le gouvernement passe les lois à l’assemblée en respectant intégralement et rigoureusement les procédures classiques, ce délai sera certainement dépassé et là, le Président violera la constitution, et donc, il n’a plus le choix.

C'est dommage peut être, car malgré le caractère légal de ses démarches, certains dont cette opposition moribonde et peut être aussi la communauté internationale? risquent de voir en lui le *dictateur* qui veut être à la fois exécutif et législatif...

Pour l'heur, l'erreur est à déplorer du coté du projet référendaire qui a limité à une année la mise en place de la nouvelle constitution.

Mrimdu

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