Apres un contrôle inopiné fait par les Brigadiers au centre de dédouanement de Moroni port, mardi 2 Octobre 2018, deux sachets contenant ...
Apres un contrôle inopiné fait par les Brigadiers au centre de dédouanement de Moroni port, mardi 2 Octobre 2018, deux sachets contenant des produits pharmaceutiques illicites, soit 100 plaquettes de Viagra importé en Tanzanie ont été saisies par la Brigade de Surveillance Portuaire.
Selon l’article 45 et 46 du Code des Douanes qui est en harmonie avec le Code du COMESA, « les marchandises dont l’exportation est interdite aux termes du présent code, en vertu d’un accord auquel l’Union des Comores est partie contractante, ou de toute autre législation applicable, ne peuvent être importées dans le territoire de l’Union des Comores ».
Après plusieurs investigations, l’importateur des produits illicites est finalement retenu par les brigadiers. Les marchandises ont été confisquées et une amende égale au double de leur valeur sur le marché intérieur doit être payée.
Ces strictes mesures sont prises par rapport en respect de l’article 480 du code des douanes pour diminuer l’accroissement du trafic des marchandises et les formes des criminalités qui ne cessent de croître au niveau national et au niveau mondial.
Ces strictes mesures sont prises par rapport en respect de l’article 480 du code des douanes pour diminuer l’accroissement du trafic des marchandises et les formes des criminalités qui ne cessent de croître au niveau national et au niveau mondial.
La douane comorienne tient à lutter contre toute sorte de trafic illicite, mais surtout à protéger les consommateurs des produits non conformes aux normes de consommation, à contrôler la circulation des produits civils ou militaires et de lutter contre l’introduction des produits illicites qui peuvent nuire à la santé de la population comorienne. ©Douane
COMMENTAIRES