La loi de finances rectificative de 2017 adoptée?

Le doute plane sur l'adoption ou non de la loi de finances rectificative de 2017 par l'Assemblée nationale des Comores, alors qu’à ...

Le doute plane sur l'adoption ou non de la loi de finances rectificative de 2017 par l'Assemblée nationale des Comores, alors qu’à la sortie de l'hémicycle ce mardi 3 octobre, douze députés sur 33 ont signé une déclaration contredisant le procès-verbal dressé par le président de l'Assemblée. Ce dernier affirme quant à lui avoir obtenu les vingt-deux voix nécessaires sur 33 pour faire passer la loi. Décryptage.

Trente-trois députés dont deux procurations, une dans chaque camp, ont voté à main levée. Pour Mohamed Daoud, ministre en charge des Relations avec les institutions, présent dans l'hémicycle, le président de l'Assemblée n'a commis aucune erreur : « Moi j'ai compté. Je peux même vous citer les noms des députés qui étaient là, qui étaient contre cette loi. Ils étaient dix plus une procuration. On ne peut pas mentir aux Comoriens. Le président va promulguer la loi. Il ne va pas se référer à des gens qui disent « on était treize, quatorze, quinze», il va se référer à des documents signés et attestés par l'Assemblée nationale. »

Douze députés représentant la minorité de blocage ont pourtant signé un document devant la presse indiquant être défavorables à la loi rectificative des finances. Parmi eux, Souleimana Mohamed, questeur de l'Assemblée : « On n'a pas pu rencontrer le bureau. On espère que dès demain ce sera possible, on verra leur réaction. En cas d'absence de normalisation de cette situation qui risque de fragiliser aussi bien notre démocratie que notre institution parlementaire, nous les douze députés, ferons appel aussi bien à la Cour constitutionnelle qu'à la Cour suprême. »

Outre la plainte pour violation de la Constitution, les douze députés interrogent la manière dont la nouvelle loi prévoit d'engranger 66 millions d'euros de plus d'ici la fin de l'année alors que 62 millions d'euros de recettes internes ont été réalisés en neuf mois. Par RFI ©Parlement
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