BORDEAUX: Les Comores mis à l'honneur à l'OHADA

BORDEAUX: Les Comores mis à l'honneur à l'OHADA

Compte-rendu des 6èmes Journées OHADA BORDEAUX des 22 et 23 juin 2017 : « L'OHADA face aux nouveaux défis économiques de l'Afrique » - Industrie-Energie-Emploi-Justice

Les 6èmes Journées OHADA BORDEAUX organisées par le CLUB OHADA BORDEAUX, présidé par Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, se sont déroulées à Bordeaux les 22 et 23 juin 2017 dans la Maison de l'Avocat de Bordeaux.

Ces journées étaient placées sous le Haut Patronage du Secrétaire Permanent de l'OHADA, M. le Professeur Dorothé COSSI SOSSA.

Pour la 1ère fois, un pays était mis à l'honneur : la République des Comores représentée par son Vice-Président M. Said Sarouma ABDALLAH, en charge du Ministère des Transports, Postes et Télécommunications substituant M. Djaffar AHMED SAID HASSANI, en charge du Ministère de l'Economie, du Plan, de l'Energie, de l'Industrie, de l'Artisanat, du Tourisme, de l'Investissement, du Secteur privé et des Affaires foncières, empêché pour Raison d'Etat.

Ce colloque avait pour challenge de réunir professionnels, praticiens et étudiants autour des "nouveaux défis économiques de l'Afrique", en considérant les secteurs de l'industrie, de l'énergie, de l'emploi et de la Justice.

Jeudi 23 Juin 2017 (après-midi)

Industrie-Energie

I. LES DISCOURS D'USAGE

1. celui de M. Jacques HORRENBERGER, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Bordeaux marqué par l'emploi de la citation comorienne « MBE KALI MBE ». Ce qui peut être traduit par : « Une vache ne mange pas une vache » ce qui signifie qu'on ne peut pas s'en prendre à son semblable ;
2. celui de M. Said Sarouma ABDALLAH, Vice-Président, marqué par son rappel de la politique actuelle d'ouverture et de développement économique engagée par l'actuel Président de la République M. Azali ASSOUMANI, dont les résultats se font déjà sentir ;
3. celui de Mme Charlotte IVERN, Représentante du Ministère des affaires étrangères qui a su démontrer le rôle et l'impact des affaires étrangères dans le développement de l'OHADA ;
4. celui de M. Jackson NGNIE KAMGA, Bâtonnier du Cameroun, Président de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) et Vice-Président de la Conférence des Barreaux OHADA qui a indiqué le rôle de la CIB et celui des Barreaux OHADA aux côtés de l'OHADA en vue de l'amélioration de la pratique du droit des affaires.

II. LA PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DES COMORES

Une présentation de l'environnement économique des Comores a été effectuée par Maître Faïzat Said BACAR, Avocate fiscaliste au Barreau de Moroni (Comores), et M. Mohamed RACHIDI, Expert touristique aux Comores.

III. LES INTERVENTIONS

• Me Paul BAYEMI est intervenu pour préciser les fonds d'investissements qui travaillent en Afrique.
• Me Guillaume POMIER a, quant à lui, invité les Etats africains à s'intéresser à une nouvelle fiscalité qui pourrait être celle de l'environnement.
• Le Dr Elie NKAMGUEU, Président du Club Efficience, a exposé sur le premier fonds d'investissement créé par les diasporas africaines, EFFICIENCE AFRICA FUND, en insistant sur la nécessité pour les diasporas de mutualiser leurs ressources dans un tel fonds pour accélérer le développement de l'Afrique.
• Le Professeur agrégé des universités, M. Gérard NGOUMTSA, a brillamment présenté la thématique de la justice dans les pays de l'espace OHADA, en soulignant qu'« une justice effective est une précondition de l'attraction des investissements. »
• M. Willy MBOUKEM II substituant le Professeur TCHOFFA, empêché, a exposé sur la problématique industrielle en Afrique et notamment celle de la chaîne du froid qui occasionne le pourrissement de nombreuses denrées alimentaires d'origine agricole.
• Me Jacques-Brice MOMNOUGUI a exposé sur les moyens d'harmoniser les Codes énergétiques entre les différents pays de l'espace OHADA. Pour ce faire, il a comparé les différents textes qui contiennent énormément de convergences tant d'un point de vue lexico-juridique que d'un point de vue des processus de délivrance des agréments d'exploitation.

IV. DINER-GALA EN L'HONNEUR DE LA REPUBLIQUE DES COMORES ET REMISE DU PRIX MADIBA DE L'EXCELLENCE AFRICAINE

Le Prix Madiba de l'Excellence Africaine 2017 a été remis au Dr Elie NKAMGUEU pour son action à la tête du Club Efficience, en faveur de la représentativité et de la visibilité des diasporas africaines.

Vendredi 24 Juin 2017 (matin)

Emploi et Justice

I. LES INTERVENTIONS

• M. Etienne MORNE a présenté Trustin Africa, une plateforme permettant d'offrir à des jeunes africains une première expérience professionnelle.
• Mme Somalia BARRO a présenté les Beaux Cerveaux, une initiative qu'elle a lancée afin de créer une chaîne de transmission des savoirs en Afrique, permettant à des jeunes entrepreneurs de se lancer dans des domaines d'activités tels que la création de sites web.
• Me Caline KAMYA a présenté l'environnement social en Afrique en insistant sur le statut de l'entreprenant.
• Me Constance AMEDEGNATO a exposé sur la nécessité d'une harmonisation du droit des affaires en Afrique.
• Me Louis DEGOS a rappelé l'efficacité de la justice arbitrale et les défis qu'il reste à surmonter en Afrique.
• Me Catherine PEULVE a souligné la nécessité de s'approprier la médiation dans le règlement des conflits en Afrique.
• Enfin, Mme Aïcha SANGARE a rappelé l'impérium d'adosser des valeurs à la médiation africaine.

II. DISCOURS FINAUX

• Mme Dominique ATTIAS, Vice-Bâtonnière de Paris a prononcé le premier discours.
• M. Pascal EYDOUX, Président du Conseil National des Barreaux a clôturé les travaux et déclaré close la 6ème édition des journées OHADA à BORDEAUX.
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• S'ensuivirent les échanges de cadeaux et le pot de l'amitié.

III. PUBLICATION DES TRAVAUX

La société LEXBASE a proposé de publier les travaux de la 6ème édition des journées dans une édition à paraître.

En attendant des vidéos des journées sont disponibles sur notre chaîne Youtube : https://www.youtube.com/channel/UClLOI_Xx0LxIfBFTLk52ZHw

CONCLUSION et REMERCIEMENTS

Ces journées OHADA furent de loin les plus réussies des six premières éditions.

Elles ont permis d'entamer une réflexion sur l'extension du droit OHADA aux secteurs clés de développement tels l'industrie, l'énergie ou encore le droit du travail.

Certaines de nos réflexions se traduisent déjà en pratique puisque l'adoption d'un Code Minier de la zone CEMAC est actuellement en cours d'adoption (www.investiraucameroun.com )

Nous appelons ainsi et dans cet élan :

1. à la mise sur pied d'une nouvelle commission de travail sur l'harmonisation des règles du droit travail ;
2. à la mise en place d'une commission chargée de réfléchir à l'harmonisation d'un Acte Uniforme OHADA sur les investissements.

Nous croyons à l'extension de l'OHADA tant à de nouveaux domaines qu'à de nouveaux espaces.

Nous continuerons d'agir et d'œuvrer en ce sens.

Je voudrais à ce stade de notre évolution, au nom du Club OHADA BORDEAUX, adresser mes sincères remerciements à certaines personnes sans lesquelles cette aventure commencée il y a dix ans n'aurait jamais été possible :

1. L'UNIDA et ses acteurs majeurs toujours discrets, mes chers amis Paul BAYZELON et Nabil BAZ sans lesquels le rêve n'aurait pas commencé ;
2. Les Professeurs Bernard SAINTOURENS et Paul-Gérard POUGOUÉ qui nous ont accompagnés à nos débuts ;
3. Le Barreau de Bordeaux et ses derniers Bâtonniers successifs : M. Manuel DUCASSE, M. Philippe DUPRAT, M. Michel DUFRANC, M. Bernard QUESNEL, Mme Anne CADIOT-FEIDT et M. Jacques HORRENBERGER qui ont toujours soutenu cette initiative ;
4. La société EVOLUTION POWER TOOLS et son Directeur M. Jérôme MAGRINO, un soutien de tous les instants ;
5. Le Club AFRISEG, ASSOENCORE, les Beaux Cerveaux ;
6. Mme Aïcha SANGARE, Directrice de l'EPNM pour ses précieux conseils ;
7. M. Narcisse KAMAYENWODE pour son expertise logistique ;
8. Le Ministère des Affaires Etrangères pour sa participation à nos manifestations ;
9. Le Conseil National des Barreaux français pour son soutien permanent et stratégique ;
10. Le Secrétariat Permanent de l'OHADA pour sa disponibilité à répondre à nos sollicitations, son parrainage et ses encouragements ;
11. La CCJA et mon ami Narcisse AKA pour ses conseils avisés ;
12. La Mairie de Bordeaux ;
13. La société LEXBASE et son Président Fabien WAECHTER, qui nous a toujours suivi ;
14. JURISCOPE et mon ami Ferdinand AHO ;
15. L'ACE et mes amies Me Catherine PEULVÉ et Me Constance AMEDEGNATO ;
16. M. Jean-Marie TALLET, FISCOFIN, délégué Europe du GICAM ;
17. la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique commune (CIB) et son Président le Bâtonnier Jackson NGNIE KAMGA ;
18. Le Conférence des Barreaux OHADA et son Président le Bâtonnier Samna DAOUDA ;
19. Le Centre International de Formation des Avocats Francophones (CIFAF) et son Directeur le Bâtonnier Jacques MIGAN ;
20. la République des Comores, son Président, ses Vice-Présidents et son Gouvernement pour leur participation exceptionnelle à nos dernières journées ;
21. Tous nos intervenants si brillants depuis toutes ces années et particulièrement mes fidèles frères et amis M. Gérard ANOU, Me Serge BAKOA, Me Manuel TCHEUMALIEU FANSI, Me Caline KAMYA ;
22. Mon épouse bien aimée, Gwenaëlle pour sa solidité et son efficacité ;
23. Tous les amis et followers de par le monde et tous ceux qui se reconnaîtront.

Fait à BORDEAUX, le 31/07/2017

Jacques-Brice MOMNOUGUI 

Avocat à la Cour, clubohadabordeaux2005@gmail.com