La chasse aux bénéficiaires du RSA bat son plein en France
Contrôle des comptes bancaires, chantage au bénévolat… certains départements dirigés par la droite organisent un flicage très serré des plus pauvres, sautant sur le moindre prétexte pour réduire ou supprimer leurs maigres allocations.
Ailleurs, c’est la mesure prônée un temps par l’actuel ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le contrôle des comptes bancaires des allocataires, qui est choisie. Tout revenu annexe pouvant être retranché du montant des allocations (536,78 euros pour un bénéficiaire célibataire), la moindre économie, le plus petit cadeau, peuvent se retourner contre le bénéficiaire du RSA.
C’est ce qui est arrivé à Régis, mais aussi à Alain Guizou. Ce père célibataire de trois enfants s’est vu retirer un mois de RSA parce qu’il avait eu la mauvaise idée de déclarer les 800 euros que son fils avait gagnés l’été en travaillant dans une colonie de vacances. En principe, demander à quelqu’un au RSA de produire ses relevés de comptes n’est pas légal, la loi stipulant qu’il doit faire une déclaration sur l’honneur, mais cela n’a pas arrêté les départements. « Depuis un an, ça c’est beaucoup durci. On doit justifier absolument tout ce qu’on perçoit et, dans certains cas, on nous demande nos relevés de comptes », confirme François Garnier, du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) à Belfort et Thann (Haut-Rhin).
« Conditionner l’obtention du RSA à des heures de bénévolat contraint »
Même constat en Isère. Depuis le démarrage, en octobre 2016, d’un plan de lutte contre les fraudes, « ils se sont mis à tout éplucher et à chercher la fraude, y compris en demandant des bulletins de salaire ou des relevés de banque », raconte Pierre-Louis Serrero, président de l’association RSA 38. Il n’est pas hostile au principe du contrôle, mais s’indigne du fait qu’il y ait « une suspicion systématique » alors qu’il y aurait, selon une étude de la Caisse nationale des allocations familiales, seulement 2 % de fraudeurs, pour des montants dérisoires, comparés à la fraude fiscale des entreprises.
Le soupçon de « laisser-aller » alimente d’autres types de mesures. « Il y a eu une offensive, l’année dernière, déclenchée par le Haut-Rhin et qui a été depuis suivie par d’autres départements. Ils ont décidé de conditionner l’obtention du RSA à des heures de bénévolat contraint », rappelle Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). La mesure a été jugée illégale en octobre 2016 par le tribunal administratif. Mais elle a été réintroduite sous la forme d’un « contrat d’engagement réciproque » que le demandeur du RSA est incité à signer et qui comporte l’obligation d’une activité bénévole.
En principe, il s’agit d’une politique incitative. Mais, dans les faits, la marge de manœuvre des allocataires est limitée. « Pour les chômeurs qui signent un contrat d’engagement PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi – NDLR), le bénévolat peut être inscrit dans le dispositif, on présume donc de l’accord de la personne. Dans le Haut-Rhin, on peut être radié si on refuse d’effectuer ces heures. Dans le Bas-Rhin, on a obtenu l’engagement de ne pas pouvoir radier les personnes qui ne respectent pas ce contrat d’engagement », explique Marc Desplats, responsable du MNCP dans le Grand Est.
À ces mesures, s’ajoute la complexité amenée par la dématérialisation. « Pour les gens les plus éloignés, ça a compliqué les démarches en multipliant les risques d’erreurs et en rendant les recours plus difficiles, faute d’interlocuteurs », estime Jean-Christophe Sarrot, coauteur du livre Pour en finir avec les idées fausses sur les pauvres. L’absence d’Internet à domicile, la difficulté à rédiger ou même à réceptionner un mail, l’incompréhension du langage souvent alambiqué des documents administratifs… autant de raisons qui expliquent un rendez-vous raté ou la mauvaise case cochée par le bénéficiaire. S’y ajoutent des méthodes plus discrètes. « Parfois, des consignes sont tout simplement données aux services sociaux des départements pour qu’ils compliquent la tâche aux demandeurs d’aides sociales », assure Jean-Christophe Sarrot.
« La conséquence, c’est beaucoup de stress et de souffrance »
L’argument derrière ce raidissement est en partie budgétaire. Depuis la crise de 2008, la courbe des allocataires s’est envolée, suivant celle du chômage. Entre 2012 et 2014, leur nombre a crû de 12,5 %, pour atteindre 1,9 million de foyers, selon une étude de la Direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Parallèlement, l’État n’a cessé de réduire le montant de ses dotations, laissant les départements payer seuls la majorité des coûts. Faute de système de péréquation, « ce sont les départements les plus pauvres qui ont à la fois le plus de chômeurs et le moins de rentrées fiscales », souligne Florent Gueguen.
Mais, si l’argument budgétaire est réel, il sert surtout à mettre en avant un discours de suspicion systématique contre les pauvres, accusés de vivre sur le dos de la collectivité et d’être seuls responsables de leur situation. « Il y a une volonté de caresser l’opinion publique dans le sens du poil sur le thème de ‘‘l’assistanat’’ », estime Florent Gueguen. « On considère que les plus modestes sont a priori malhonnêtes ! » tempête de son côté Pierre-Louis Serrero, qui s’indigne qu’on laisse courir Pénélope Fillon quand un allocataire du RSA devient un paria pour quelques euros non déclarés.
Pour les allocataires, cette suspicion croissante est coûteuse. « La conséquence, c’est beaucoup de stress et de souffrance », souligne Jean-Christophe Sarrot. Déjà obligés de remplir quatre déclarations de revenus par an, les allocataires se sentent infantilisés. Ils soulignent le caractère intrusif de ces nouvelles demandes, qui les obligent à dévoiler toute leur vie. Le moindre courrier devient une source d’angoisse. « On vit du soir au matin dans la peur », résume Alain Guizou. Pas vraiment des conditions idéales pour se reconstruire et chercher un emploi. Pour ceux qui sont radiés ou qui ont vu leurs allocations réduites, c’est rapidement la perte du logement et la descente aux enfers. « In fine, ces gens, nous allons les retrouver dans nos structures d’hébergement d’urgence. Cette approche est une machine à produire de la grande précarité ! » martèle Florent Gueguen.
Écœurés par le système, certains allocataires ont choisi de prendre la tangente, alors que, déjà, plus de 30 % de ceux qui pourraient prétendre au RSA n’en font pas la demande. Daniel fait partie de ceux qui ont jeté l’éponge. Après de multiples galères pour que la CAF accepte le cumul de l’allocation avec ses droits d’auteur et une pension militaire de 56 euros, le compositeur-interprète, artiste protéiforme, a dit stop : « J’ai été victime d’un véritable acharnement. De 2009 à 2016, je me suis retrouvé sur plusieurs périodes de trois mois avec zéro revenu. » Désormais, il vit sur un terrain prêté par un ami, cultive son potager et a installé son atelier en pleine nature, en périphérie de Strasbourg. « Je me suis enfin stabilisé. »
(1) Le prénom a été changé.
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