DISCOURS PRONONCE PAR LE DOCTEUR ABDOU OUSSENI, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE L'UNION DES COMORES A L'OCCASION DE LA SÉANCE D'OUV...
DISCOURS PRONONCE PAR LE DOCTEUR ABDOU OUSSENI, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE L'UNION DES COMORES A L'OCCASION DE LA SÉANCE D'OUVERTURE DE LA 1ère SESSION PARLEMENTAIRE D'AVRIL 2017
(vendredi 7 avril 2017)
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-Messieurs les Vice-présidents ;
-Messieurs et Madame les membres du gouvernement ;
-Messieurs les Représentants du corps diplomatique et des organisations internationales accrédités en Union des Comores ;
-Mes chers collègues députés,
-Honorables assistance
-Mesdames et messieurs,
ASSALAM ANLAYKUM WA RAHMATU LLAHI WA BARAKATUHU !
Je voudrais tout d'abord, au nom de la Représentation nationale et en mon nom personnel, vous exprimer nos sincères remerciements pour avoir bien voulu honorer de votre présence cette cérémonie d'ouverture de la première session ordinaire de l'année 2017. Je voudrais aussi dans le même élan vous souhaiter la bienvenue dans ce haut lieu de la démocratie et de la vie politique de notre jeune Etat.
Je voudrais également saluer solennellement l'arrivée parmi nous de neuf nouveaux membres nouvellement désignés respectivement par le Conseil de l'île de Mwali, celui de Ngazidja et celui d'Anjouan, conformément aux dispositions de l'article 20 de la Constitution de l'Union des Comores.
Pour rappel, l'article 23 de la Constitution de l'Union des Comores dispose que « L'Assemblée de l'Union se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an, dont la durée totale ne peut excéder six mois ». C'est en application de l'article 28 du Règlement Intérieur que la première session de l'année a lieu à partir du premier vendredi du mois d'avril pour une durée maximale de trois mois.
Cette session qui débute aujourd'hui s'annonce à la fois particulièrement riche et enthousiasmant au regard de l'ordre du jour envisagé, du contexte interne à l'Assemblée et de la situation globale dans le pays et dans le monde.
S'agissant de l'ordre du jour de la présente session, il ne compte pas moins de 18 textes de projets de loi, de propositions de loi et de propositions de Résolution.
Parmi ses textes, il y en a 7 qui ont été déjà adoptés en Commission et dont les rapports attendent d'être présentés en séance plénière. Il y a également 7 projets de loi déposés depuis la précédente session et qui n'ont pas pu être examinés en Commission. A moins que le gouvernement et les députés qui les avaient déposés décident de les retirer, le Bureau de l'Assemblée prendra les dispositions nécessaires pour que la procédure les concernant aillent jusqu'à son terme.
Parmi les nouveaux textes déjà déposés ou annoncés par le gouvernement, il y a notamment le projet de loi de finances rectificative de 2017 qui va permettre de prendre en compte certaines observations faites lors de la récente session budgétaire.
J'ai aussi le plaisir de vous annoncer que pendant cette période de la session parlementaire, précisément les 29 et 30 avril prochain, il est prévu d'organiser ici dans l'enceinte de cette Assemblée et sous le haut patronage du Chef de l'Etat et de moi-même, un Séminaire parlementaire de dimension régionale et continentale. Plusieurs parlements de la sous-région et du Continent y seront, INCHALLAH, représentés.
Au niveau national, y seront invités à prendre part en même temps que les députés, les membres du gouvernement, les élus des trois Conseils de l'île, les maires, etc.
L'objectif de l'opération est de développer l'expérience de notre institution parlementaire en matière de travail législatif et de gestion des relations avec le pouvoir Exécutif.
C'est pourquoi les travaux du séminaire porteront précisément sur les trois thèmes suivants :
Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ;
Le contrôle de l'action gouvernementale dans l'organisation du travail législatif : outils et procédures ;
et
Les relations entre la majorité et l'opposition au sein de l'Assemblée.
Le second évènement envisagé à l'Assemblée dans les prochains mois porte sur les travaux de réhabilitation de nos locaux qui vont être effectués grâce à la générosité légendaire de nos amis chinois.
Je voudrais saisir cette occasion pour leur renouveler nos sentiments de reconnaissance et encourager le gouvernement comorien à approfondir chaque jour d'avantage, les relations de notre Etat avec ce grand pays ami, qu'est la République populaire de Chine.
-Messieurs les membres du gouvernement ;
-Honorables députés,
-Distingués invités,
-Mesdames et Messieurs,
Je disais tout à l'heure qu'au regard de l'importance de son ordre du jour et du contexte dans lequel nous allons l'aborder, la présente session est enthousiasmante. C'est parce que les enjeux pour l'Assemblée, pour nos concitoyens et pour le pays en tant qu'Etat, sont énormes.
Pour l'Assemblée, il s'agit de rehausser son image et sa crédibilité, grâce à l'amélioration de ses performances en matière de travail législatif, dans une atmosphère de libre expression des opinions et de délibération dans le respect des textes qui régissent le fonctionnement interne de notre institution, en particulier son Règlement Intérieur.
Pour ma part, et en ma qualité de premier responsable de cette institution, je compte y œuvrer personnellement en usant des prérogatives réglementaires que me confèrent, à ce titre, les textes en vigueur. Et je renouvelle, ici et maintenant, ma disponibilité à être à l'écoute de tout le monde, et de préserver les intérêts légitimes des uns et des autres.
Je suis également en mesure de témoigner ici de la disponibilité du Chef de l'Etat et de son gouvernement à accompagner et à faciliter le travail des parlementaires que nous sommes, tout en respectant le principe constitutionnel et républicain de la séparation des pouvoirs.
En effet, depuis la fin de la précédente session, le Président Azali et moi-même avons établi un cadre permanent d'échange sur les sujets d'intérêt commun à l'Exécutif et à l'Assemblée, et sur les questions liées à la stabilité de nos institutions, à la sécurité et à la paix dans le pays.
Je voudrais partager avec mes collègues députés le sentiment que j'ai, selon lequel, cette disponibilité du Chef de l'Etat traduit le respect qu'il a envers l'institution parlementaire et envers ses membres, que j'ai l'honneur de représenter. Et il y a lieu de lui en savoir gré.
A cet égard, je voudrais exprimer notre satisfaction envers le Chef de l'Etat et son gouvernement quant aux mécanismes qu'ils viennent de mettre en place dans le cadre de l'exécution de la loi de finances 2017 visant à rendre effective l'autonomie administrative et financière reconnue par la loi à des institutions comme la nôtre.
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-Messieurs les membres du gouvernement,
-Honorables députés, distingués invités,
-Honorable assistance,
-Mesdames et messieurs,
Les nouvelles autorités gouvernementales sous la conduite du Chef de l'Etat ont proclamé leur volonté de promouvoir une dynamique nouvelle pour le développement économique et social de l'Union des Comores.
L'objectif est de lui permettre d'atteindre le stade d'un pays émergeant à l'horizon 2030. Elles ont aussi annoncé leur intention de faire de l'année 2017, celle de la lutte contre le chômage des jeunes. La philosophie et la stratégie adoptées consistant à compter d'abord sur nos propres ressources et à rompre avec la politique de la mendicité et la mentalité de l'assistanat, méritent tous nos encouragements.
Il en est de même de certaines initiatives prises jusqu'ici ainsi que les projets déjà annoncés. Nous saluons en effet les mesures vigoureuses qui ont été prises pour résoudre la crise de l'énergie qui n'a que trop durer.
A cet égard, il faut persévérer dans l'effort. Il faut en effet résoudre durablement la crise énergétique au niveau de l'ensemble du pays et créer les conditions institutionnelles et financières permettant à terme, à toutes les régions du pays d'avoir accès à l'électricité. Ce sera évidement un indicateur de l'émergence du pays.
Nous formulons également nos encouragements en ce qui concerne les perspectives annoncées visant à améliorer l'état calamiteux du réseau routier et celles du projet de construction d'un nouvel établissement hospitalier universitaire à la place de l'actuel Centre Hospitalier National d'El-Maarouf.
-Messieurs les membres du gouvernement,
-Honorable assistance,
La dynamique de l'émergence ne pourra atteindre ses objectifs que si :
Nos institutions fonctionnent dans l'harmonie,
L'Etat de droit est préservé ;
La paix, la sécurité et la cohésion sociale dans le pays sont assurées ; et
Les injustices sociales sont combattues.
En effet, ces derniers temps, on a noté l'apparition d'un certain nombre de foyers de tension. Au niveau de Ngazidja les relations entre l'Exécutif de l'île d'une part, le Conseil de l'île et les Maires, d'autre part, sont plutôt conflictuelles. Il faut espérer que le récent remaniement de l'Exécutif de l'île contribue à améliorer la situation.
A Anjouan, c'est aussi la crise au niveau du Conseil de l'île, d'une part, et dans les relations de l'Exécutif avec les Maires et une partie des membres du Conseil de l'île, d'autre part.
Cette situation m'autorise à vous faire part d'un avis, tout-à-fait personnel et qui n'engage que moi-même.
Cela fait presque 16 ans, depuis que le peuple comorien a approuvé par référendum la nouvelle architecture institutionnelle du Nouvel Ensemble Comorien, à savoir l'Union des Comores.
La Constitution du 23 décembre 2001, révisée en mai 2009, est en effet la loi fondamentale, la base de l'Etat, la norme supérieure qui règle les questions relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir.
Alors que le constituant originaire, en l'occurrence, le peuple souverain a posé le principe de la révision de la Constitution, dans son titre VIII, article 42, dernier alinéa, il s'avère que l'opinion reste très sensible dès que l'on envisage la révision de la Constitution dans les limites fixées par celle-ci.
Aussi, si globalement la Constitution comorienne a fait preuve de solidité pour avoir contribué à nous épargner des tentatives récurrentes de déstabilisation, son examen devrait permettre de tirer les leçons de 16 ans d'alternance démocratique. Cela permettra d'apporter des réponses concrètes et circonstanciées aux problèmes rencontrés dans son application. L'approfondissement du processus d'alternance démocratique par le principe de la présidence tournante permettrait aussi d'apporter des réponses concrètes et circonstanciées aux problèmes rencontrés dans son application.
Aujourd'hui, force est de constater que le comportement de défiance de la part de certaines autorités élues aux niveaux des îles autonomes m'amène en ma qualité de première législateur à partager avec vous cette démarche visant à libérer la réflexion.
Si, ne pas pouvoir réviser trop facilement une constitution est une vertu, ne pas pouvoir la réviser indéfiniment est une faiblesse qui risque à terme d'emporter la loi fondamentale.
La révision permet l'adaptation de la loi fondamentale à l'évolution de l'histoire politique d'un pays. Réviser la Constitution ne saurait donc être une question taboue.
L'autre sujet inquiétant porte sur les tensions à caractère religieux notées ça et là, notamment sur l'Ile d'Anjouan, au point de menacer la stabilité du pays et sa cohésion sociale.
Face à cette situation il convient de rappeler que l'Etat n'est pas dépourvu des moyens légaux pour y faire face.
En effet, la loi N°08-011/AU du 27 juin 2008, Portant Réglementation des pratiques religieuses en Union des Comores dispose que l'Islam est pratiqué chez nous en suivant le rite « Ahli Sunna wal djamaan » de l'Imam Chafii. Tout prosélytisme sur d'autres rites est donc sanctionné par la loi.
Faut-il rappeler que si les députés votent des lois, c'est pour quelles soient appliquées.
Ces dernières semaines l'Assemblée a été interpellée par des citoyens sur un certain nombre de sujets potentiellement explosifs.
Il y a eu l'affaire d'une station de radio fermée par décision d'une autorité administrative qui a décidé d'ignorer les décisions rendues par la Justice et la loi N°10-009/AU du 29 juin 2010 portant Code de l'Information et de la Communication.
Il y a aussi les agents de l'Etat inquiets de la manière dont leur statut est géré en ce qui concerne les titularisations et les avancements.
Certains agents ont semble t-il du mal à réintégrer leur Administration d'origine après avoir été appelés à assumer des responsabilités politiques au niveau de l'Etat ou des îles autonomes.
Parmi les sujets potentiellement explosifs il y a aussi la situation des personnes qui opèrent dans le secteur informel de l'Economie. Des familles entières vivent de leur travail dans le secteur informel.
A leur manière, elles participent à la lutte contre l'oisiveté et le chômage. Il faudrait donc pouvoir concilier la nécessité qu'il y a, à lutter contre le désordre dans nos grandes villes, notamment à Moroni, la capitale, avec la nécessaire solidarité envers ces populations confrontées à l'incertitude du lendemain.
-Messieurs les membres du gouvernement,
-distingués invités,
-Chers collègues députés,
-Honorable assistance,
-Mesdames et Messieurs ;
Avant de terminer mon propos, je voudrais d'abord exprimer notre solidarité envers les pays musulmans frappés par les mesures ségrégationnistes du nouveau président américain.
Je voudrais saluer aussi la fermeté dont a fait preuve le gouvernement face aux manœuvres visant à modifier la Charte des jeux des jeunes de l'Océan Indien pour faire de Mayotte un membre à part entière de la Commission de la Jeunesse et des Sports de l'Océan Indien.
Je crois qu'il nous faut prendre conscience qu'une « vache à trois pattes ne peut pas bien marcher » comme l'avait dit l'ancien Président Ahmed Abdallah Abdérémane. Paix à son âme ! C'est pourquoi, dès l'avènement du nouveau pouvoir en France, après les élections présidentielles du mois de mai prochain, la nation comorienne tout entière devra être mobilisée dans une nouvelle dynamique consensuelle de reconquête de l'intégrité territoriale du notre pays.
Je ne peux clore mon propos sans exprimer la réjouissance de la Représentation nationale après le récent exploit des Cœlacanthes. Notre équipe nationale de football, vient en effet, d'obtenir brillamment, pour la première fois dans l'histoire du football comorien, la qualification à la phase des poules éliminatoire pour la prochaine édition de la Coupe d'Afrique des Nations en 2019. Nous devons tirer de cet évènement historique les deux enseignements majeurs qui suivent :
1er : Les joueurs de l'équipe des Cœlacanthes sont pour la plupart issus de l'émigration comorienne en France. Le fait qu'ils aient accepté de venir défendre les couleurs nationales du pays d'origine de leurs parents, sans considération d'ordre pécuniaire, est tout à fait encourageant ! Le pays doit désormais savoir faire appel aux multiples talents et au savoir-faire de ses ressortissants expatriés dans les différents domaines du développement socioéconomique.
2ème : Les jeunes footballeurs expatriés ont su s'unir avec leurs camarades qui évoluent sur place dans le pays, autour d'un même enjeu à caractère national, sans considération de leurs origines insulaires ou régionales respectives. Le pays tout entier s'est à son tour mobilisé pour les soutenir sans réserve. Et ce fut l'exploit de la victoire ! Comme dit l'adage : l'Union fait la force et la division ne mène qu'au désespoir !
Je terminerai mon propos sur cet évènement en adressant les félicitations et les encouragements de la Représentation nationale, aux vaillants joueurs de l'équipe des Cœlacanthes, à leur encadrement technique, aux infatigables supporteurs, à la Fédération de Football des Comores et à l'ensemble de la nation comorienne.
Après cela, je déclare ouverte, la première session ordinaire d'avril 2017.
Vive l'Union des Comores !
Et je vous remercie pour votre aimable attention !
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