Affaire AB Aviation: L'ANACM exige 67 Millions avant la validation du protocole d’accord
COMMUNIQUE
Nous portons à la connaissance du public que le projet de protocole d’accord initié par l’Assemblée Nationale ne sera pas valide tant que Monsieur AYAD Bourhane, AB Aviation ne paie pas la somme de 67 Millions correspondant à 50% des 134 Millions qu’il a reconnu devoir à l’ANACM pour les années 2015-2016. Que monsieur Ayad Bourhane doit à l’Etat la somme de 159 Millions supplémentaires pour les années 2012.2013.2014 y compris le reliquat de 67 Millions de francs comoriens qu’il devra acquitter au plus tard le 5 Mars 2017.
Nous rappelons avec insistance que l’ANACM ne réclame rien d’autre que les redevances passager collectées par AB Aviation et non reversées à l’ETAT. En aucun cas ces redevances ne devaient être utilisées pour l’exploitation commerciale de sa compagnie AB Aviation. L’ANACM s’est constituée partie civile et dénonce Ayad Bourhane pour recel et détournement de fonds public.
Nous rappelons que le protocole d’accord devait prendre effet à compter du 4 février 2017 et qu’à ce jour aucun paiement n’a été fait par Monsieur Ayad Bourhane.
La société AB Aviation a démontré son incapacité de poursuivre son exploitation aérienne dans les normes de sécurité exigée par le Code de l’Aviation Civile portant loi, des Règlements de l’Organisme Mondiale de l’Aviation Civile Internationale OACI. Le rétablissement du Permis d’Exploitation Aérien se fera aussi rapidement que les services de l’ANACM aient en sa possession toutes les données financières de la compagnie qui lui permettent de supprimer toutes les causes ayant entrainées la suspension de son Permis d’Exploitation.
Rien ne permet à ce jour de reconduire ce permis.
Le Service de la Communication
