Entreprise de contrefaçon de manuels scolaires : le verdict est tombé
"Comores Informatique Services" inonde le marché de manuels scolaires photocopiés.
La Bouquinerie dénonce cette activité illégale et porte plainte.
VERDICT RENDU HIER 22/12 :
La justice déclare le prévenu non coupable et condamne la gérante de la Bouquinerie aux dépens...
Quel avenir pour le livre en ce pays ?
Pour mieux comprendre cette affaire ...
Nous vous l'avions annoncé dans notre précédente lettre : une grosse entreprise de contrefaçon de manuels scolaires s'est développée sur l'île d'Anjouan. Elle duplique toute l'offre de manuels scolaires et fournit non seulement Anjouan mais aussi Mohéli et peut-être la Grande Comore. Plus de détails dans cet entretien accordé avant le verdict à Soeuf Elbadawi .
CONTREFAÇON DE LIVRES AU TRIBUNAL
Drôle d’histoire ! Comores Informatique Service, devant les tribunaux, pour une affaire de contrefaçon, compte exiger des dommages et intérêts à l’une des victimes de son activité, La Bouquinerie d’Anjouan, le libraire de Habomo.
Son tort ? Avoir joué les lanceurs d’alerte et porté plainte contre une pratique mettant les acteurs liés à la chaîne du livre aux Comores en péril, au détriment - à terme - du citoyen.
Entretien avec Isabelle Mohamed .
Une plainte se retourne contre La Bouquinerie d’Anjouan,dont vous êtes la gérante. Une plainte pour contrefaçon . De quoi s’agit-il exactement ?
Depuis quelques années, nous avons assisté au développement d'une pratique de photocopie de manuels scolaires, à l'occasion de la rentrée scolaire. Au début, il pouvait s'agir de manuels épuisés et devenus introuvables, mais très vite nous nous sommes rendus compte qu’il s’agissait de manuels toujours commercialisés, qui ont été intégralement photocopiés. Dans un premier temps, ce sont certaines écoles privées qui ont fait photocopier les manuels chez les imprimeurs pour les revendre aux parents, ensuite. Cette année, le problème a pris une nouvelle ampleur.Un commerçant spécialisé en informatique, devenu imprimeur, s'est lancé dans la duplication et la reliure à grande échelle de toutes sortes de manuels scolaires.
Il a fait publicité de son offre commerciale à la télévision, et s'est donc livré à la vente publique en son magasin d’ouvrages intégralement photocopiés et reliés au sein de son imprimerie. Il existe des textes très clairs, qui régissent les droits sur les livres qui interdisent - dans tous les cas - la photocopie intégrale d'un ouvrage. Ceci commence dans la Déclaration des Droits de l'Homme (art.27) pour arriver à la Convention universelle sur les droits d'auteurs, qui instaure une véritable protection juridique pour les œuvres, laquelle se manifeste par le symbole du copyright ©.
Il faut comprendre que même si ces ouvrages intégralement photocopiés étaient distribués gratuitement, ce serait une infraction à la loi. Alors quand il s'agit de commerce, c'est encore plus illégal. Avec de telles pratiques, ce sont tous les acteurs de la chaîne du livre qui sont lésés. Nous avons donc pensé qu'il fallait informer la population sur toutes les étapes que représente la production d’un manuel scolaire, depuis sa conception jusqu’à sa commercialisation. Il s’agissait de déclencher une prise de conscience. Puis devant l'ampleur de l'entreprise engagée par ce commerçant, il nous a semblé indispensable de porter l’affaire devant la justice pour que cessent de telles pratiques.
Nous avons donc déposé plainte pour : « photocopie de manuels scolaires en dehors de l’usage privé du copiste ; contrefaçon de manuels scolaires ; concurrence déloyale ».Nous avons engagé un
avocat et l’audience a eu lieu le 24 novembre dernier, le jugement doit être rendu le 22 décembre prochain.
Quel mécanisme s’est mis en place ?
Avant même l’audience, des pressions ont été faites...
Par le verdict rendu ce 22/12, la justice de ce pays vient d'autoriser Comores Informatique Services à poursuivre ses activités de reproduction et de vente. Pourtant, les faits sont incontestables ...
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