Secrétaire général du commissariat aux Finances de l'Ile de Ngazidja: "La société AGK doit s'acquitter de la taxe"
AGK DOIT S’ACQUITER DE LA TIC
Je sais le risque que je prends en intervenant dans une affaire si sensible. Mais quand on est un acteur de la vie politique, on a le choix de se ranger au coté de l’Histoire ou de l’Infamie. Certains disent que ma plume va vite, que le moindre événement ne me laisse pas indifférent. Comment être indifférent aux problèmes que traversent le pays alors que Dieu a fait de vous un acteur ?
Tout a commencé le mois de juin quand le commissariat aux Finances a décidé de faire renaître de ses cendres le dossier AGK. Le receveur, monsieur Mbayé Mansour, fraîchement nommé décide se pencher sur certains dossiers. A sa grande surprise, il a trouvé le chemisier portant le nom de la société d’Amine Kalfane, totalement vide.
Aucune pièce. Il y avait de quoi s’interroger. Le receveur interpelle la Directrice régionale des impôts qui lui a tenu ces propos : « C’est un dossier épineux, qui a coûté au directeur sortant son poste » Mais confiant de ses responsabilités, le receveur se détermine à vouloir comprendre davantage. Il a fallu l’effort du cabinet du Commissaire aux Fiances et du service juridique rattaché au secrétariat général, pour reconstituer le dossier. Le receveur, après avoir reconstitué, il a entamé une procédure de recouvrement de la somme réclamée à la société AGK en adressant, après une taxation d’office, un commandement à la société AGK. Au lieu de s’acquitter de la taxe, comme lui est imposé, il se livre à un marchandage. Le commissariat aux Finances lui a proposé de verser d’abord la moitié de la somme de 703 millions. Il rechigne.
Une mise en demeure, comme le dit le Code des impôts, est adressée à la société. Elle reste sans suite. Comme le commissaire est déterminé à aller jusqu’au bout, il lance un ATD, procédure qui consiste à bloquer les comptes de la société. La loi le dit bien : « le receveur des Impôts peut procéder, après mise en demeure, au blocage des comptes bancaires du contribuable ». Informé de la procédure, Amine Kalfane a mis ses comptes à sec. Pourquoi avoir asséché ses comptes s’il n’a rien à se reprocher ? Il y a anguille sous roche.
Le 19 octobre, comme le Code des Impôts le stipule, le receveur, accompagné de certains policiers patriotes, des membres du cabinet et du secrétaire général, en présence la presse, se présentent dans les établissements AGK. Il nous reçut et demande à la presse de quitter la salle.
Quand le receveur commence à expliquer notre démarche, le patron de la société l’interrompt et lui demande la note nous autorisant à fermer ses magasins. Il a « oublié » que le Code des Impôts nous autorise. On n’a pas besoin d’être fiscaliste pour comprendre cette phrase : « Le receveur des Impôts peut retenir une telle option (fermeture), après une mise en demeure ». Donc, qu’il soit clair : aucune procédure n’a été bâclée de la part du commissariat aux Finances ; et s’il y a un acte qui a violé la loi c’est l’ordonnance de référé qui a ordonné l’ouverture des magasins , car la loi est claire : « la fermeture de l’établissement ( ou des établissements) cesse dès le paiement par le contribuable » A-t-on besoin d’être procureur pour comprendre cette phrase ?
Alors que nous étions dans la salle, Amine Kalfane se livre à un exercice digne d’un professeur de droit, le conseiller technique, Monsieur Ali Yamani, dont je salue le courage, lui dit qu’on n’était pas allé pour faire des cours de droit fiscal, mais pour fermer. La discussion tourne du coup à l’aigre. Furieux, le patron d’AGK appelle au téléphone un certain Djaffar Ahmed, directeur général des PME au ministère des Finances, et lui explique la situation. A la fin de la conversation, j’ai entendu des mes oreilles ces propos du patron d’AGK, s’adressant à ses employés : « Laissez-les fermer et on ouvre demain », avant d’ajouter « Je suis comorien et fils d’Abdou Rassoul ».
Ces malheureuses phrases méritent bien notre attention. Le fait qu’il ait appelé Monsieur Djaffar, un haut fonctionnaire du Ministère des Finances, en notre présence, montre bien le mépris qu’il manifeste envers les autorités insulaires. Je rappelle que lors du dernier référé, Monsieur Djaffar a pris la défense d’AGK (au grand dam de son avocat) alors qu’il n’avait aucun mandat, pour représenter son ministère, comme nous l’a affirmé le secrétaire général du ministère des Finances monsieur Idi Boina, lors d’une rencontre à laquelle il a participé le 29 octobre à Ngazi-Ngomé. Cet acte qui consiste à faire sienne la cause d’AGK lui a valu l’ironie du directeur régional des Impôts, qui lui pose cette question : « Depuis quand tu as prêté serment, Monsieur Djaffar ? » Il esquisse un sourire avant de s’engouffrer dans la voiture du maître Mahamoud.
Mais revenons à notre visite chez AGK. Plus surprenant, le fait de déclarer haut et fort sa nationalité comorienne, comme si on était allé parler d’immigration. Quand on est de ce pays, on doit respecter ses lois. On a beau être le principal exportateur de produit de rente, comme l’a écrit un journal, cela ne vous dispense pas de vos obligations. Je précise que l’argent que doit verser ne lui appartient pas. C’est de l’argent qu’il a pris aux consommateurs d’alcool et de tabac. Au lieu de verser au Fisc, il l’a gardé. De l’aveu du directeur régional des Impôts, NICOM a payé cette taxe. Pourquoi AGK ne veut pas s’en acquitter ? Il y a anguille sous roche. En effet, une importante réunion aurait été tenue au Ministère des Finances sur ce sujet. Les techniciens auraient donné raison à la direction régionale des Impôts.
Rappelons que lorsqu’AGK a compris que le commissariat aux Finances reste ferme, il décide de porter plainte. Mais à notre grande surprise, il désavoue son avocat, en nous déclarant que la plainte émane de son avocat et qu’il ne l’a pas consulté ; par conséquent il nous présente des excuses. Mais le commissaire exige qu’elles soient écrites. Ce qu’il a fait car, dit-il, ne souhaite pas entrer en conflit avec l’Etat. Si tel est le cas, AGK doit payer la taxe. Il est vrai que cette société est un empire financier, mais elle n’est pas un Etat dans l’Etat. Le patron d’AGK doit le comprendre.
Par ailleurs, l’attitude de certains conseillers, par rapport aux événements qui se sont déroulés au Conseil de l’île, me parait surprenante. Au lieu d’accompagner l’Exécutif, comme l’a sollicité le gouverneur qui assure la suppléance, au président du Conseil, dans cette crise politico-juridico-financière, ils reviennent avec l’interminable histoire de l’intérim. Histoire qui était censée prendre fin, car le gouverneur Hassani Hamadi a rectifié le tir. Hasard de l’Histoire ou simple coïncidence ? Dans tous les cas, il faut le dire : ces conseillers ont choisi le mauvais moment pour saper de nouveau la stabilité de l’île.
Ils ont raté un grand rendez-vous : celui qui consiste à se ranger aux cotés de l’Histoire, pour défendre les intérêts des Wangazidja, qui les ont élus pour ça. Ils ont fait le choix d’allumer une autre crise, ou d’ajouter de l’huile sur le feu. Il faut le dire ; ces quelques conseillers savent de quoi le gouverneur est capable. C’est pourquoi ils ont agit à son absence. Histoire de le prendre au dépourvu. Ils savent aussi que la période intérimaire est une période un peu spéciale. Mais je vous dis que cette fois-ci, le gouverneur continuera son périple avec sérénité, et que cette deuxième farce, intervenue dans cette période marquée par cet imbroglio politico-juridico-financier, ne lui fera écourter son voyage.
Tandis que l’équipe sortante a choisi de courber l’échine, d’étouffer l’affaire dans l’œuf, le gouverneur Hassani Hamadi, malgré la force tentaculaire de la société AGK, ira jusqu’au bout.
ABDOULFATAH ALI, SECRETAIRE GENERAL
DU COMMISSARIAT AUX FINANCES
Titre et photo©habarizacomores.com
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