Sens et portée de l'arrêt 16-21/E/G/NDZ/CC: Droit de réponse à Maitre Fatoumiya MOHAMED ZEINA

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L'interprétation que vous faites de l'arrêt de la cour constitutionnelle du 29 avril me paraît erronée. Et dans ce que vous qualif...

L'interprétation que vous faites de l'arrêt de la cour constitutionnelle du 29 avril me paraît erronée. Et dans ce que vous qualifiez " d'élucubrations" je continue à affirmer que l'espoir que les uns et les autres tirent dans leur direction, fait dire à ce fameux arrêt ce qu'on espérerait que ce soit.

En droit chaque mot compte et il ne vous est pas échappé, Maître, vous qui êtes juriste et maniez très bien la langue de Molière, qu'il y a une différence entre "du" et "des". Voyons l'extrait de l'arrêt que vous citez habillement pour tenter d'appuyer votre thèse selon laquelle le classement demeure identique à celui "provisoirement" publié par la CENI. Il s'agit plus précisément de l'extrait de la réponse de la court à la demande en annulation des bureaux de vote d'Anjouan et l'organisation d'une partielle dans toute l'île formulée par Mouigni Bataka Said Soilihi: "Considérant que, dans le recensement général des voix et l’examen des requêtes n’ont pas conduits à l’annulation de bureaux de vote de nature à renverser le choix DU candidat…. »

C'est le classement "DU" candidat Mouigni Baraka qui n'a pas changé. La Cour constitutionnelle répondant, ici, à la requête précise de ce candidat précis qui réclamait une partielle dans toute l'île d'Anjouan.


Rien dans ce paragraphe ne permet d'affirmer aujourd'hui que le classement "DES" 2 autres candidats n'a pas changé. Donc quand vous affirmez que "par conséquent, nous déduisons de ce passage précis de la décision que indéniablement, le Colonel AZALI occupe toujours la 1ére place", vous allez trop vite en besogne chère Maitre! Ce passage ne permet pas d'affirmer cela. 

Je ne m'attellerai pas sur d'autres points que vous développez sur lesquels je partage votre analyse. Je parle notamment de la question d'annulation "globale" de bureaux de vote qui est définitivement résolue à la lecture de l'arrêt et par déduction de la validation de l'élection des gouverneurs de Ngazidja et de Mohéli. Je vous rejoins donc pour dire que croire encore à l'annulation d'un bureau de vote "dans sa globalité" à Ngazidja où Moheli, mais également à Ànjouan en dehors des 14, concernés par la partielle du 11 mai prochain est tout simplement déraisonnable.

S'agissant des éventuelles autres irrégularités ou peut-être devrais-je dire éventuelles "erreurs" dont vous semblez exclure leur possible existence, je me permets de vous rappeler qu'elles sont possibles et la Cour, contrairement à ce que vous affirmez n'a pas besoin d'être saisie pour les corriger. C'est que vous continuez à vouloir réduire les compétences de la cour constitutionnelle au seul " juge du contentieux électoral" lui reniant son rôle de "veiller à la régularité des opérations électorales" comme le lui confère l'article 36 de la Constitution. C'est à ce titre, et sans besoin d’être saisie qu'elle soit saisie, elle procède aux fameux " redressements". 

Elle l'a fait pour le 1er tour, l'a fait pour le 2e tour des gouverneurs de Ngazidja et de Mohéli. Et il serait utopique de croire que les résultats du scrutin présidentiel ne feront l'objet "d'aucun redressement". Quel impact sur le classement ce redressement aura-t-il ? Qu'en est-il, par exemple de la question du différentiel constaté entre nombre de votants total et la somme des suffrages attribués aux 3 candidats, soit plus de 1500 voix? Si la cour a corrigé cette irrégularité ou erreur et l'a annoncé dans son arrêt, elle n'a, pour l'heure, rien dit sur son impact sur le scrutin présidentiel!

Bref, à mon humble avis, tous ceux qui concluent, à travers l'arrêt du 29 avril, que "Eyatrende hatrende" ne sont pas, eux non plus, à l'abri d'une erreur! 

Said Idriss Ibrahim
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