La société "Logistique des Iles SARL" autorisée à exercer la profession de Commissionnaire en douane auprès des bureaux des douanes de l’Union des Comores

Arrêté 16-026/VP/MFBEBICEP/CAB Portant autorisation d’exercer la Profession de Commissionnaires en Douane au sein de l’Union des Comores LA ...

Arrêté 16-026/VP/MFBEBICEP/CAB Portant autorisation d’exercer la Profession de Commissionnaires en Douane au sein de l’Union des Comores

LA MINISTRE

Vu la constitution de l’union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;

Vu Le décret n°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions Des services des Ministres de l’Union des Comores ;

Vu le décret n°14-006/PR du 10 Janvier 2014, portant réorganisation de l’administration Des douanes, droits indirects et accises sur proposition du Directeur Général des Douanes ;

Vu le décret n’15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

ARRETE

Article 1er :La société "Logistique des Iles SARL" est autorisée à exercer la profession de Commissionnaire en douane auprès des bureaux des douanes de l’Union des Comores.

Article 2ème : le Présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publier au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 25 Avril 2016
Le Ministre
Dr.DJAANFAR LAGUERRE