Création de la Commission Nationale chargée de l’organisation de l’Investiture du Président de l’Union des Comores et des Gouverneurs des Iles

ARRÊTÉ N°16-009/PR-Dir.Cab/Déf. Portant création de la Commission Nationale chargée de l’organisation de l’Investiture du Président de l’Uni...

ARRÊTÉ N°16-009/PR-Dir.Cab/Déf. Portant création de la Commission Nationale chargée de l’organisation de l’Investiture du Président de l’Union des Comores et des Gouverneurs des Iles


LE DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉSIDENT DE L’UNION DES COMORES, CHARGE DE LA DÉFENSE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;

VU la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret n° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;

Ensemble les décrets n° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores et n°16-023/PR du 21 janvier 2016, portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;

VU le décret n° 16-036/PR du 11 février 2016, portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Union, Chargé de Défense ;

VU les nécessités ;

ARRETE

Article 1er : La Commission Nationale chargée de l’organisation de l’Investiture du Président de l’Union des Comores et des Gouverneurs des lies est composée comme suit :

PRÉSIDENT : M. Darousse ALLAOUI, Directeur de Cabinet du Président de l’Union des Comores, chargé de la Défense.

MEMBRES DE LA COMMISSION

• 4 Représentants de la Présidence de l’Union ;
• 2 Représentants du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération ;
• 2 Représentants du Secrétariat Général du Gouvernement ;
• 1 Représentant de l’Assemblée de l’Union des Comores ;
• 2 Représentants du Ministère des Finances ;
• 7 Représentants des élus (Président de l’Union, 3 Vices-Présidents et 3 Gouverneurs) ;
• 2 Représentants du Ministère de l’Intérieur ;
• 1 Représentant de la Coordination de l’Union à Ndzouani ;
• 1 Représentant de la Coordination de l’Union à Moili ;
• 3 Représentants de l’Armée Nationale de Développement (AND) ;
• 1 Représentant des Organisations féminines.

Les fonctions des membres de la Commission sont bénévoles.

Article 2 : Les membres cités dans l’article vont se constituer en trois (03) Sous-Commissions à savoir :
La Sous-Commission "Organisation" sous la responsabilité d’un des représentants de la Présidence de l’Union ;
La Sous-Commission "Protocole" qui sera sous la responsabilité d’un des Représentants du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération ;
La Sous-Commission "Finances" qui sera sous la responsabilité du Secrétaire Général de la Présidence.

Article 3 :La Commission Nationale chargée de l’Organisation de l’Investiture du Président de l’Union des Comores et des Gouverneurs a pour mission de :

• 
  
• Déterminer l’ensemble des activités entrant dans le cadre de la préparation de l’Investiture du Président de l’Union des Comores et des Gouverneurs ;
• Mettre en place les sous-commissions de travail en définissant les compositions et les missions ;
• Fixer un calendrier pour l’exécution des travaux ;
• Proposer la liste des invités aux différentes cérémonies et réceptions offertes par le Chef de l’Etat et les Gouverneurs ;
• Proposer le coût estimatif des différentes festivités ;
• Soumettre une note en Conseil des Ministres pour l’approbation de l’ensemble des propositions retenues.

Article 4 : La Commission veille au bon déroulement de l’ensemble des activités adoptées par le Conseil des Ministres dans le cadre de l’Investiture du Président de l’Union des Comores et des Gouverneurs des Des Iles.

Article 5 : La Commission peut faire appel en tant que de besoin, à toutes autres personnes et/ou Institutions susceptibles de l’aider à remplir ses missions.

Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni, le 29 /04/2016
Le Directeur De Cabinet
DAROUSSE ALLAOUI