L’article 5 de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 15 mai 2016 dispose que Monsieur Azali Assoumani, ensemble avec ses vice-présidents ...
L’article 5 de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 15 mai 2016 dispose que Monsieur Azali Assoumani, ensemble avec ses vice-présidents les sieurs Moustadrane Abdou, Abdallah Said Sarourma et Djaffar Ahmed Said Hassani pourun mandat de cinq (5) ans renouvelables conformément à la constitution à compter du 26 mai 2016, date de l’investiture officielle.
En effet, l'article 13 de la constitution de l'Union des Comores dispose que "la Présidence est tournante entre les îles. Le Président et les Vice – présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable dans le respect de la tournante. Une élection primaire est organisée dans cette île et seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage exprimés peuvent se présenter à l'élection présidentielle. Dans tous les cas la primaire ne peut s'organiser deux fois successives dans la même île".
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| Azali en conférence de presse le 17 mai 2016 au Retaj |
L’année dernière, dans le débat politique autour de l’article 13 de la constitution et de la candidature de l’ancien Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a la primaire de l'élection présidentielle, rejetée par la Cour constitutionnelle avec la consécration de la notion de « ressortissant d’une ile » dans son arrêt du 25 décembre 2016, tout le monde a oublié l'existence de ce mot « renouvelable » bien inscrit dans l'article 13 de la constitution. Et pourtant c'est bien clair, le mandat de 5 ans est bien renouvelable, c'est à dire reconductible, répétable autant de fois, puisqu'il n'y a pas de limitation du renouvellement du mandat du Président de l'Union, dans la constitution. La seule restriction imposée au renouvellement du mandat est le respect de la tournante. Il ne peut y avoir deux primaires successifs dans une île.
Le Président élu Azali Assoumani, avait bien dit en 2005 que la constitution de l'Union ne l'empêchait pas de se représenter pour un second mandat à la présidence de la République. Et c'était vrai. Mais, il n'est pas allé jusqu'au bout de sa logique et c'était bien dommage, car cela aurait évité au pays l'insularisation actuelle des candidatures à la primaire de l'élection présidentielle, mais aussi aux autres postes électifs (Gouverneurs, députés, conseillers des îles, conseillers communaux..). La cohésion sociale aurait été renforcée, s'il avait réussi à se faire élire à Anjouan lors des primaires tenus dans cette ile en 2006.
Cet arrêt de la Cour Constitutionnelle confirme la thèse avancée dans ce blog depuis des années et qui est conforme à l’esprit des rédacteurs de la constitution du 23 décembre 2001 : la tournante tourne autour des îles et les comoriens et les comoriennes ont la possibilité de tourner avec la tournante pour se faire élire autant de fois Président de la République. Il appartient aux résidents l'île à laquelle échoit la tournante de choisir les 3 candidats à l'élection présidentielle. Par ComoresDroit
