La CENI parle de 6 685 électeurs privés de vote le 10 avril à Anjouan. Le candidat Mohamed Ali Soilihi parle du double. Peu importe le...
La CENI parle de 6 685 électeurs privés de vote le 10 avril à Anjouan. Le candidat Mohamed Ali Soilihi parle du double.
Peu importe le chiffre, tout le monde est d'accord que ces électeurs ont été empêchés de voter. C'est un fait reconnu par tous.
Partant de là, je crois que l'organisation d'une élection partielle pour faire voter ces compatriotes est souhaitable pour le sens même de l'élection présidentielle et pour la légitimité du futur président de la république.
Maintenant il faut que cela soit juridiquement fondé. L'article 57 du code électoral parle de partielles, mais comme conséquence d'annulation de scrutin. Ce qui n'est pas le cas dans les circonstances actuelles.
En réalité, la loi n'a rien prévu dans ce genre de situation. Il y a donc vide juridique. Mais le cas d'annulation est assimilable au cas de privation de vote. On peut convenir tous qu'il y aurait automaticité de partielle si la cause était un évènement naturel.
Et bien, il appartient à la Cour constitutionnelle en tant que seul juge du contentieux électoral à décider, même si le cas n'est pas expressément prévu par la loi.
Et quelque soit sa décision, une jurisprudence fondamentale sera ainsi posée.
La Cour constitutionnelle nous a déçus au mois de février en signant une jurisprudence passive sur le recomptage, mais osons espérer que cette fois, sa jurisprudence sera active, car cela va de la légitimité de l'autorité suprême de notre pays.
Par Ali Mmadi
