Arrêté n°16-015/ /MPTPNTIC-TT/Cab portant suspension de la Directrice Commerciale de IAPC. LA MINISTRE Vu La Constitution de l’Unio...
Arrêté n°16-015/ /MPTPNTIC-TT/Cab portant suspension de la Directrice Commerciale de IAPC.
LA MINISTRE
Vu La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée,
Vu la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N°09-066/PR du 23 mai 2009.
Vu le Décret n° 11-078/PR portant réorganisation général et mission des services des Ministères de l’Union des Comores le décret N’ 15-054/PR du 27 avril 2015 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores.
Vu N° 16-023/PR du 21 janvier 2016, portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores
Vu Les nécessités de services
ARRETE
Article I. Madame NADIA AHMED RAMADANE, précédemment nommée Directrice Commerciale de l’Autorité Portuaire des Comores est suspendue de ces fonctions.
Article II.Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Moroni le 22/03/2016
Le Ministre
Dr.DJAANFAR LAGUERRE
