L’ Autorité de la concurrence a sanctionné aujourd’hui le groupe Altice/Numericable pour ne pas avoir respecté certains des engagements l...
L’Autorité de la concurrence a sanctionné aujourd’hui le groupe Altice/Numericable pour ne pas avoir respecté certains des engagements liés à la cession des activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom qui avaient été pris à l'occasion du rachat de SFR. L’autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 15 millions d'euros à l'encontre de Groupe.
La sanction est tombée ... 15 millions d’euros d’amende
On vient d’apprendre que l’Autorité de la Concurrence sanctionne le Groupe Altice/Numericable avec une amende de 15 millions d’euros. Cette décision intervient dans le cadre de la cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom lors de rachat de SFR par le Groupe. En effet, l’Autorité constatant l'inexécution par le groupe Altice/Numericable de plusieurs obligations a décidé de sanctionner le Groupe.
Un retour sur les faits :
Pour mieux comprendre cette sanction du Groupe Altice/Numericable par l'Autorité de la Concurrence, il faut revenir quelques années en arrière, plus précisément en 2014. En octobre 2014, l'Autorité de la concurrence a autorisé le groupe Altice/Numericable à prendre le contrôle exclusif de SFR.
Afin de remédier au pouvoir de marché significatif qu'auraient acquis Numericable et Altice dans le secteur de la téléphonie mobile dans l'Océan Indien (66 % de parts de marché à La Réunion, 90 % à Mayotte), Altice et Numericable se sont engagées à céder les activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom à La Réunion et Mayotte. En particulier, Altice et Numericable se sont engagées, dans l'attente de la cession, à préserver la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité de ces activités jusqu'à leur cession. Elles se sont également engagées à ne pas s'immiscer dans la gestion de l'activité à céder.
Mais en augmentant le prix des forfaits de téléphonie mobile d'Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte, le groupe Altice/Numericable n'a pas respecté ses obligations. Pour rentrer un peu plus dans les détails, durant la période avant la cession d’Outremer Telecom à La Réunion et Mayotte, les forfaits ont subi une hausse entre 17% et plus de 60%.
Ces hausses sur les forfaits les plus vendus ont donc donné la possibilité aux clients de résilier leur abonnement sans frais. Les taux de résiliation ont triplé en janvier 2015 par rapport à la moyenne de 2014 à un moment où les concurrents, SRR et Orange, venaient d'opérer un repositionnement tarifaire à la baisse.
Ces hausses tarifaires, qui ont eu un impact négatif sur l'image d'Outremer Télécom, constituaient un revirement de la stratégie commerciale de l'activité cédée, qui avait jusque-là toujours été orientée vers la conquête de nouveaux clients en pratiquant des prix agressifs.
Source : Communiqué de presse Autorité de la Concurrence
