Arrêt de la Cour constitutionnelle: Les Comoriens ne connaissent pas encore leur président

Dans un arrêt rendu ce samedi 30 avril, la Cour constitutionnelle a décidé la «reprise» des élections dans les 13 bureaux de vote saccagés ...

Dans un arrêt rendu ce samedi 30 avril, la Cour constitutionnelle a décidé la «reprise» des élections dans les 13 bureaux de vote saccagés à Ndzuani lors du double scrutin du dimanche10 avril dernier. En effet, comme l’avait souligné le président de la Commission nationale électorale indépendante lors d’une conférence de presse, «Sur les 267 bureaux de Ndzuani, le scrutin s’est déroulé normalement dans 253 et que seuls 13 bureaux de vote, représentant un total de 7368 électeurs, avaient connu des perturbations, dont saccage du matériel électoral.»

La haute cour s’est donc prononcée conformément à loi organique n° 14-016/AU du 27 juin 2014 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°05-014/AU du 3 octobre 2005 sur les autres attributions de la Cour constitutionnelle.

Celle-ci dispose en son Article 21 : « (…) La Cour peut aussi annuler des bureaux de vote entachés d’irrégularité. Si l’annulation partielle ne renverse pas le choix de candidat, la Cour peut reformer les résultats provisoires en confirmant l’élection du candidat proclamé élu par l’organe compétent. Ensuite la Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats provisoires Si l’annulation partielle renverse le choix de candidat exprimé par la proclamation des résultats provisoires, les bureaux de vote annulés sont repris au plus tard dans les 15 jours de l’annulation. Les résultats du nouveau scrutin sont pris en compte dans le calcul des résultats définitifs. La Cour proclame ensuite les résultats définitifs ainsi que le candidat régulièrement élu dans les cinq (5) jours qui suivent la reprise du scrutin. »

A l’heure qu’il est sont proclamés définitivement élus, les gouverneurs de l’île autonome de Ngazidja (Hassani Hamadi avec 62,10 % de voix) et celui de Mwali ( Mohamed Saïd Fazul avec 63,30 %).

Par Kamardine Soulé