ARRÊTÉ N°16- 018/MIRER/CAB Portant confirmation de Monsieur ACMALA AHAMADA, au poste d’Attaché, chargé du Protocole à l’Ambassade de l’Unio...
ARRÊTÉ N°16- 018/MIRER/CAB Portant confirmation de Monsieur ACMALA AHAMADA, au poste d’Attaché, chargé du Protocole à l’Ambassade de l’Union des Comores à Antananarivo (MADAGASCAR)
LE MINISTRE,
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N°09-021/PR, du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministères des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu le Décret N° 08-050/PR, du 15 Mai 2008, portant certaines modifications du Décret N° 99- 121/CE, du 26 Août 1999, relatif aux rémunérations des Personnels Diplomatiques de l’Union des Comores ;
Ensemble les Décrets N°11-078/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores et N° 11-139/PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 11-078/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret Ne’ 15-054/PR, du 27 Avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Ensemble la Décision N°15-002/AC-RM, du 01 Janvier 2015 et le Contrat de travail N° 243 du 12/03/2016 ;
ARRÊTE :
Article 1er:Par nécessités de services, Monsieur ACMALA AHAMADA agent contractuel,est confirmé au Poste d’Attaché, chargé du Protocole à l’Ambassade de l’Union des Comores à Antananarivo (MADAGASCAR).
Article 2 : L’intéressé, est chargé de l’Assistance des Hautes personnalités de l’Union des Comores en mission ou en transit à Madagascar.
Article 3 :Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature,sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera
Moroni,le 04/04/2016
Le Ministre
Dr.ABDOULKARIM MOHAMED
