DECRET N°16-035/PR Portant nomination d’un Conseiller Spécial du Président de l’Union des Comores chargé des Affaires administratives et fo...
DECRET N°16-035/PR Portant nomination d’un Conseiller Spécial du Président de l’Union des Comores chargé des Affaires administratives et foncières, de la médiation et des relations avec les Institutions.LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, Abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
Article 1er :Monsieur HAMADA MADI, est nommé Conseiller Spécial du Président de l’Union des Comores chargé des Affaires administratives et foncières, de la médiation et des relations avec les Institutions.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l”Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 11 Février 2016
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
