DÉCRET N°15 -220 /PR Portant nomination du Coordonnateur de l’action gouvernementale dans l’ile autonome de Ndzouani. LE PRÉSIDENT DE L’UNIO...
DÉCRET N°15 -220 /PR Portant nomination du Coordonnateur de l’action gouvernementale dans l’ile autonome de Ndzouani.
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06-061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Missions des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 06-150 /PR du 28 août 2006, Portant missions, organisation et fonctionnement des services de la Présidence de l’Union des Comores au niveau de Ndzouani et de Mwali ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er :Monsieur OMAR BACAR Saindou est nommé coordonnateur de l`action gouvernementale de l`Union dans l’île autonome de Ndzouani, en remplacement de Monsieur Chamou Ali.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 23 Décembre 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06-061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Missions des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 06-150 /PR du 28 août 2006, Portant missions, organisation et fonctionnement des services de la Présidence de l’Union des Comores au niveau de Ndzouani et de Mwali ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er :Monsieur OMAR BACAR Saindou est nommé coordonnateur de l`action gouvernementale de l`Union dans l’île autonome de Ndzouani, en remplacement de Monsieur Chamou Ali.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 23 Décembre 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE