NOURDDINE ABODO nommé Conseiller Juridique du Président Dhoinine

DÉCRET N°15-231/ Portant nomination du Conseiller Juridique du Président de l’Union des Comores. LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution...

DÉCRET N°15-231/ Portant nomination du Conseiller Juridique du Président de l’Union des Comores.

LE PRÉSIDENT DE L’UNION,

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06-061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Missions des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N°11-078 /PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

DECRETE :

ARTICLE 1er :Monsieur NOURDDINE ABODO, est nommé Conseiller Juridique du Président de l’Union des Comores.
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ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 26 Décembre 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE