CHAHAROUMANE ZOUBERT nommé Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Mutsamudu (Ndzouani)

DÉCRET N° 15-232 /PR Portant nomination d’un juge de siégé au Tribunal de Première Instance de Mutsamudu (Ndzouani). LE PRÉSIDENT DE L’UNION...

DÉCRET N° 15-232 /PR Portant nomination d’un juge de siégé au Tribunal de Première Instance de Mutsamudu (Ndzouani).


LE PRÉSIDENT DE L’UNION

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée

VU la loi organique N° 05-016/AU du 20 décembre 2005, relative à l’organisation judiciaire dans l’Union et dans les îles, promulguée par le décret N°06-167/PR du 07 septembre 2006 ;

VU la loi n°05-018/AU du 31 décembre 2005, portant statut de la magistrature, promulguée par le décret n°06-168/PR du 07 septembre 2006 ;

VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR, du 12 juillet 2011 ;

VU le décret n° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

VU les nécessités de service ;

Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice ;

DÉCRÈTE :

ARTICLE 1er : Monsieur CHAHAROUMANE ZOUBERT, Magistrat,matricule N° 91-345-11précédemment Précédemment Premier substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Fomboni, est nommé Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Mutsamudu (Ndzouani).

ARTICLE 2 : Le Vice président/Ministre chargé des Finances et du budget et le Garde des Sceaux, Ministre chargé de la justice, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 26 Décembre 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE