DÉCRET N°15 -195/PR Portant nomination du Conseiller du Président de l’Union des Comores pour les questions concernant l’Asie et l’Océan Ind...
DÉCRET N°15 -195/PR Portant nomination du Conseiller du Président de l’Union des Comores pour les questions concernant l’Asie et l’Océan Indien.
LE PRÉSIDENT DE l’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001. révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, Abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le Décret N°10-078/PR du 30 mai 2010, portant réorganisation et missions des services des Ministères de l’Union, modifié par le décret n°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le décret N°12-195/PR du 10 octobre 2012, Portant nomination du Directeur de Cabinet, chargé de la Défense
DECRETE :
Article 1er :Monsieur SAID HAMADI MBINGA, est nommé Conseiller du Président de l’Union des Comores, pour les questions concernant ’Asie et l’Océan Indien, en remplacement de Monsieur Muhammad Shamim Peerally.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 27 Novembre 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
LE PRÉSIDENT DE l’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001. révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, Abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le Décret N°10-078/PR du 30 mai 2010, portant réorganisation et missions des services des Ministères de l’Union, modifié par le décret n°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le décret N°12-195/PR du 10 octobre 2012, Portant nomination du Directeur de Cabinet, chargé de la Défense
DECRETE :
Article 1er :Monsieur SAID HAMADI MBINGA, est nommé Conseiller du Président de l’Union des Comores, pour les questions concernant ’Asie et l’Océan Indien, en remplacement de Monsieur Muhammad Shamim Peerally.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 27 Novembre 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE