DÉCRET N°15- 210/PR Portant confirmation de Monsieur Dhoifñr Houmadi, en qualité de Conseiller en matière de Transports et Télécommunication...
DÉCRET N°15- 210/PR Portant confirmation de Monsieur Dhoifñr Houmadi, en qualité de Conseiller en matière de Transports et Télécommunications, du Président de l’Union des Comores.
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, Abrogeant et remplaçant le décret N°05-081/PR du 13 août 2003, portant réorganisation Générale et Mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le Décret N°10-078/PR du 30 mai 2010, portant réorganisation et missions des services des Ministères de l’Union, modifié par le décret n°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union
des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur DHOIFFIR HOUMADI, matricule N° 52 894 C, est confirmé dans ses fonctions de Conseiller en matière de Transports et Télécommunications, du Président de l’Union des Comores.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 09 Décembre 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, Abrogeant et remplaçant le décret N°05-081/PR du 13 août 2003, portant réorganisation Générale et Mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le Décret N°10-078/PR du 30 mai 2010, portant réorganisation et missions des services des Ministères de l’Union, modifié par le décret n°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union
des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur DHOIFFIR HOUMADI, matricule N° 52 894 C, est confirmé dans ses fonctions de Conseiller en matière de Transports et Télécommunications, du Président de l’Union des Comores.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 09 Décembre 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE