LA UNE DE L’ACTUALITE LE RETRAIT DU PROJET DE LOI PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL En marge du rendez-vous hebdomadaire du...
LA UNE DE L’ACTUALITE LE RETRAIT DU PROJET DE LOI PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL
En marge du rendez-vous hebdomadaire du porte-parole du Gouvernement avec la presse ce jeudi 8 septembre, les journalistes sont revenus sur le débat sur le retrait du projet de loi sur le code électoral.
Le Ministre de l’intérieur, Houmed Msaidié a rappelé à ceux qui semblent avoir oublié que l’Assemblée Nationale a ratifié un certain nombre de chartes et accords qui nous engagent tous. L’Assemblée a ainsi mandaté le Chef de l’Etat, Dr Ikililou Dhoinine pour apposer sa signature sur la Charte africaine de la démocratie et de la bonne gouvernance (protocole additionnel), le Mécanisme africain pour l’évaluation des paires (MAEP) pour ne citer que les principaux.
Tous ces documents recommandent de ne pas modifier le code électoral de chaque pays membre à moins de six mois des élections. C’est avec cette logique que le Gouvernement de l’Union des Comores a jugé raisonnable de retirer le projet de loi portant sur la modification du code électoral.
Le processus électoral de 2016 a été lancé le 16 septembre dernier avec l’opération d’enrôlement sur l’ensemble du territoire national soit trois semaines après l’ouverture de la deuxième session parlementaire.
Et l’alliance JUWA-PEC en particulier affirme avec fierté que « Houmed Msaidié a privé l’approbation des députés sur le nouveau code ». Ironie du sort, le même Houmed Msaidié accusé aujourd’hui d’avoir privé les parlementaires de de cette loi s’avère être la même personne qui a défendu sans relâche cette loi une fois arrivée au Ministère.
Certes le nouveau code électoral n’a pas été voté par l’Assemblée nationale comme cela a été sollicité et défendu, mais cela n’a pas empêché les autorités compétentes d’impliquer les Communes nouvellement mises en place dans le choix des membres composant les CECI.
Alors soyons objectifs et revenons sur le point fort qui avait fait l’objet de plusieurs rapports après les dernières élections. Il s’agissait du pouvoir dont jouissaient les Gouverneurs des îles en mettant en place les commissions électorales communales indépendantes (CECI) qui se justifiait par l’absence des communes à l’époque.
Désormais sur les trois membres composant ces commissions indépendantes, on note les propositions du Commissaire aux finances, du Maire de la commune et de la société civile locale. Celles-ci feront par la suite l’objet d’un arrêté portant mise en place des CECI qui sera signé par le Gouverneur de l’île, tenant strictement compte des propositions qui lui ont été soumises. On peut donc dire que la transparence est en bonne voie.
Le Ministre de l’Intérieur a toutefois reconnu le pouvoir indépendant des parlementaires. Et donc par hypothèse, Houmed Msaidié a ajouté lors du point de presse de ce jeudi 8 septembre, que même si l’Assemblée Nationale décidait de voter cette loi, seule la Cour constitutionnelle serait compétente pour dire si le code électoral « modifié » serait mise en vigueur dans les prochaines élections ou plus tard.
En tout cas, le Ministre en charge des élections a fini avec cette hypothèse en estimant que le remplacement du code en vigueur par l’éventuel « nouveau code » aurait pour conséquence le non-respect du calendrier électoral.
Houmed Msaidié a rappelé que le non-respect du calendrier électoral n’est pas une option acceptée par le Chef de l’Etat, Dr Ikililou Dhoinine, sachant qu’il a déjà annoncé sur les scènes internationales, le respect des prochaines passations de pouvoirs fixées les 23 et 26 mai 2016.
