ARRETE N° 15-40/VP/MFEBICEP Portant suspension du Secrétaire Général de l’Union de Chambres de Commerce d’Industrie et l’Agriculture (UCCIA)...
ARRETE N° 15-40/VP/MFEBICEP Portant suspension du Secrétaire Général de l’Union de Chambres de Commerce d’Industrie et l’Agriculture (UCCIA).
LE VICE-PRÉSIDENT,
VU La constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU La loi référendaire portant révision de la constitution de l”Union des Comores du 23 décembre 2001,promulguée par le décret n°09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU Le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU Le décret N°15-054/PR du 27 Avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU La loi N°95-011/AF du 23 juin 1995 portant statut des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur Saïd Ali SAID ATHOUMAN est suspendu de ses fonctions du Secrétaire Général de l’Union des Chambres de Commerce d’Industrie et d’Agriculture (UCCIA) pour avoir été absent dans la recherche d’une solution de sortie de crise durant la période marquée par le conflit opposant l’UCCIA et la CCIA-Ngazidja.
ARTICLE 2 :Monsieur FAHARDINE ISSA BEN HASSANI assure l’intérim du Secrétariat Général de l’Union des Chambres de Commerce d’Industrie et d’Agriculture.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 30 Juillet 2015
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI (photo ci dessous)
LE VICE-PRÉSIDENT,
VU La constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU La loi référendaire portant révision de la constitution de l”Union des Comores du 23 décembre 2001,promulguée par le décret n°09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU Le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU Le décret N°15-054/PR du 27 Avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU La loi N°95-011/AF du 23 juin 1995 portant statut des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur Saïd Ali SAID ATHOUMAN est suspendu de ses fonctions du Secrétaire Général de l’Union des Chambres de Commerce d’Industrie et d’Agriculture (UCCIA) pour avoir été absent dans la recherche d’une solution de sortie de crise durant la période marquée par le conflit opposant l’UCCIA et la CCIA-Ngazidja.
ARTICLE 2 :Monsieur FAHARDINE ISSA BEN HASSANI assure l’intérim du Secrétariat Général de l’Union des Chambres de Commerce d’Industrie et d’Agriculture.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 30 Juillet 2015
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI (photo ci dessous)