Saïf al-Islam Kadhafi, le fils le plus en vue du défunt dictateur, ainsi que huit proches de ce dernier, ont été condamnés à mort mardi à Tr...
Saïf al-Islam Kadhafi, le fils le plus en vue du défunt dictateur, ainsi que huit proches de ce dernier, ont été condamnés à mort mardi à Tripoli après un procès de 16 mois éclipsé par les violences et les divisions politiques.
Le tribunal siégeant à Tripoli, où règne une coalition de milices en partie islamistes, a notamment condamné à mort le dernier premier ministre de Kadhafi, Baghdadi al-Mahmoudi, et son ex-chef des services de renseignements, Abdallah Senoussi.
Ces deux ex-responsables du régime de Mouammar Kadhafi étaient présents dans la salle, alors que Saïf al-Islam est détenu dans la ville de Zenten. Les condamnés à mort peuvent faire appel du verdict selon le droit libyen.
Au total, 37 prévenus étaient jugés pour leur rôle dans la répression meurtrière de la révolte ayant mis fin à l'ancien régime en 2011.
Le procès, ouvert en avril 2014, a été critiqué par les défenseurs des droits de l'homme et marqué par un différend toujours en cours avec la Cour pénale internationale (CPI), qui souhaite juger Saïf al-Islam.
Vingt-neuf accusés étaient présents dans la salle du tribunal située dans le centre de Tripoli, où de strictes mesures de sécurité avaient été prises à un kilomètre à la ronde à l'occasion de l'audience.
Outre les neuf accusés condamnés à mort par peloton d'exécution, huit ont été condamnés à la prison à perpétuité. Quatre ont été acquittés et les poursuites ont été abandonnées pour un accusé qui sera transféré dans un hôpital psychiatrique. Le reste des 37 prévenus ont été condamnés à des peines allant d'un an à 12 ans de prison.
Seuls les condamnés à mort peuvent faire appel devant la Cour suprême, selon le procureur général, les peines de prison étant applicables immédiatement.
Saïf al-Islam Kadhafi, qui était souvent présenté comme le successeur potentiel de l'ex-dictateur, a été arrêté en novembre 2011, et il est depuis détenu à Zenten, au sud-ouest de la capitale, par des milices opposées aux autorités de Tripoli.
Plus de trois ans après la chute du régime Kadhafi, la Libye est en proie au chaos. Le pays compte deux Parlements - et deux gouvernements - rivaux, l'un basé à Tripoli sous la coupe de la coalition de milices Fajr Libya, et l'autre dans l'est, ce dernier étant le seul reconnu par la communauté internationale.
Pendant le procès, Saïf al-Islam a comparu par vidéoconférence depuis Zenten. La majorité des autres accusés est détenue à Tripoli, mais huit d'entre eux sont emprisonnés à Misrata (200 km à l'est de Tripoli) où les autorités sont inféodées à Fajr Libya.
Vêtus de l'habit bleu des prisonniers, la barbe rasée et pour la plupart la tête aussi, les accusés présents à l'audience semblaient impassibles, assis en silence dans une cage noire sur des chaises en bois.
Ils étaient poursuivis pour assassinats, pillages et sabotages, des actes portant atteinte à l'union nationale, complicité dans l'incitation au viol et recrutement de mercenaires africains.
Seul l'ex-chef des renseignements, M. Senoussi, assis aux côtés de M. Mahmoudi, s'est montré bavard et enclin à plaisanter. Un seul accusé a réagi après l'annonce des verdicts, criant «criminels, voyous, tyrans», avant d'être renvoyé de la salle.
Saïf al-Islam et M. Senoussi font également l'objet de mandats d'arrêt de la CPI pour crimes de guerre présumés lors de la révolte.
M. Senoussi a été extradé en septembre 2012 par la Mauritanie, où il avait trouvé refuge après la chute du régime.
Sa fille Salma, âgée de 17 ans, s'en est de nouveau pris à la décision de Nouakchott de le remettre à la Libye dont le système judiciaire est largement critiqué. «Ils ont enlevé mon père devant moi, est-ce cela la justice?» a-t-elle dit à l'AFP depuis son lieu de résidence en Angleterre.
Elle a réclamé que son père «soit jugé devant un vrai tribunal dans un État de droit».
En mai 2014, la CPI, qui a réclamé à maintes reprises une extradition de Saïf al-Islam, avait débouté les autorités libyennes de leur demande de le juger devant les tribunaux libyens, en raison des doutes sur la capacité de Tripoli à lui garantir un procès juste et équitable. La CPI avait toutefois donné son feu vert à la Libye pour juger M. Senoussi.
Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme a déploré mardi les condamnations à mort de Saïf al-Islam Kadhafi et de huit proches de ce dernier, dénonçant l'absence de procès équitable.
«L'ONU s'oppose à l'utilisation de la peine de mort en toutes circonstances. Dans ce cas, alors que les normes en matière de procès équitables n'ont clairement pas été atteintes, nous déplorons l'imposition de la peine de mort», a indiqué une porte-parole du Haut-Commissariat, Ravina Shamdasani, dans un communiqué diffusé à Genève.
«Nous avions suivi de près la détention et le procès et nous avions constaté que les normes internationales en matière de procès équitables n'avaient pas été réunies», a-t-elle dit.
L'ONU pointe notamment que le tribunal libyen n'est pas parvenu «à établir la responsabilité pénale individuelle» des personnes condamnées «en lien avec des crimes spécifiques».
Le Haut-Commissariat déplore aussi notamment les difficultés d'accès des prévenus à des avocats et des allégations de mauvais traitements.
S'il est crucial de rendre des comptes pour les violations graves des droits de l'homme, cela doit toutefois «être fait en respectant scrupuleusement les normes internationales d'équité des procès et dans le plein respect des droits des accusés», souligne Mme Shamdasani.
Mohamad Ali Harissi
Agence France-Presse
TRIPOLI et GENÈVE
Le tribunal siégeant à Tripoli, où règne une coalition de milices en partie islamistes, a notamment condamné à mort le dernier premier ministre de Kadhafi, Baghdadi al-Mahmoudi, et son ex-chef des services de renseignements, Abdallah Senoussi.
Ces deux ex-responsables du régime de Mouammar Kadhafi étaient présents dans la salle, alors que Saïf al-Islam est détenu dans la ville de Zenten. Les condamnés à mort peuvent faire appel du verdict selon le droit libyen.
Au total, 37 prévenus étaient jugés pour leur rôle dans la répression meurtrière de la révolte ayant mis fin à l'ancien régime en 2011.
Le procès, ouvert en avril 2014, a été critiqué par les défenseurs des droits de l'homme et marqué par un différend toujours en cours avec la Cour pénale internationale (CPI), qui souhaite juger Saïf al-Islam.
Vingt-neuf accusés étaient présents dans la salle du tribunal située dans le centre de Tripoli, où de strictes mesures de sécurité avaient été prises à un kilomètre à la ronde à l'occasion de l'audience.
Outre les neuf accusés condamnés à mort par peloton d'exécution, huit ont été condamnés à la prison à perpétuité. Quatre ont été acquittés et les poursuites ont été abandonnées pour un accusé qui sera transféré dans un hôpital psychiatrique. Le reste des 37 prévenus ont été condamnés à des peines allant d'un an à 12 ans de prison.
Seuls les condamnés à mort peuvent faire appel devant la Cour suprême, selon le procureur général, les peines de prison étant applicables immédiatement.
Saïf al-Islam détenu à Zenten
Saïf al-Islam Kadhafi, qui était souvent présenté comme le successeur potentiel de l'ex-dictateur, a été arrêté en novembre 2011, et il est depuis détenu à Zenten, au sud-ouest de la capitale, par des milices opposées aux autorités de Tripoli.
Plus de trois ans après la chute du régime Kadhafi, la Libye est en proie au chaos. Le pays compte deux Parlements - et deux gouvernements - rivaux, l'un basé à Tripoli sous la coupe de la coalition de milices Fajr Libya, et l'autre dans l'est, ce dernier étant le seul reconnu par la communauté internationale.
Pendant le procès, Saïf al-Islam a comparu par vidéoconférence depuis Zenten. La majorité des autres accusés est détenue à Tripoli, mais huit d'entre eux sont emprisonnés à Misrata (200 km à l'est de Tripoli) où les autorités sont inféodées à Fajr Libya.
Vêtus de l'habit bleu des prisonniers, la barbe rasée et pour la plupart la tête aussi, les accusés présents à l'audience semblaient impassibles, assis en silence dans une cage noire sur des chaises en bois.
Ils étaient poursuivis pour assassinats, pillages et sabotages, des actes portant atteinte à l'union nationale, complicité dans l'incitation au viol et recrutement de mercenaires africains.
Seul l'ex-chef des renseignements, M. Senoussi, assis aux côtés de M. Mahmoudi, s'est montré bavard et enclin à plaisanter. Un seul accusé a réagi après l'annonce des verdicts, criant «criminels, voyous, tyrans», avant d'être renvoyé de la salle.
Saïf al-Islam et M. Senoussi font également l'objet de mandats d'arrêt de la CPI pour crimes de guerre présumés lors de la révolte.
M. Senoussi a été extradé en septembre 2012 par la Mauritanie, où il avait trouvé refuge après la chute du régime.
Sa fille Salma, âgée de 17 ans, s'en est de nouveau pris à la décision de Nouakchott de le remettre à la Libye dont le système judiciaire est largement critiqué. «Ils ont enlevé mon père devant moi, est-ce cela la justice?» a-t-elle dit à l'AFP depuis son lieu de résidence en Angleterre.
Elle a réclamé que son père «soit jugé devant un vrai tribunal dans un État de droit».
En mai 2014, la CPI, qui a réclamé à maintes reprises une extradition de Saïf al-Islam, avait débouté les autorités libyennes de leur demande de le juger devant les tribunaux libyens, en raison des doutes sur la capacité de Tripoli à lui garantir un procès juste et équitable. La CPI avait toutefois donné son feu vert à la Libye pour juger M. Senoussi.
L'ONU «déplore» ces condamnations à mort
Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme a déploré mardi les condamnations à mort de Saïf al-Islam Kadhafi et de huit proches de ce dernier, dénonçant l'absence de procès équitable.
«L'ONU s'oppose à l'utilisation de la peine de mort en toutes circonstances. Dans ce cas, alors que les normes en matière de procès équitables n'ont clairement pas été atteintes, nous déplorons l'imposition de la peine de mort», a indiqué une porte-parole du Haut-Commissariat, Ravina Shamdasani, dans un communiqué diffusé à Genève.
«Nous avions suivi de près la détention et le procès et nous avions constaté que les normes internationales en matière de procès équitables n'avaient pas été réunies», a-t-elle dit.
L'ONU pointe notamment que le tribunal libyen n'est pas parvenu «à établir la responsabilité pénale individuelle» des personnes condamnées «en lien avec des crimes spécifiques».
Le Haut-Commissariat déplore aussi notamment les difficultés d'accès des prévenus à des avocats et des allégations de mauvais traitements.
S'il est crucial de rendre des comptes pour les violations graves des droits de l'homme, cela doit toutefois «être fait en respectant scrupuleusement les normes internationales d'équité des procès et dans le plein respect des droits des accusés», souligne Mme Shamdasani.
Mohamad Ali Harissi
Agence France-Presse
TRIPOLI et GENÈVE
