C'est un décret pris ce mercredi 1er juillet en Conseil des ministres. Les policiers en fonction à Mayotte bénéficieront d'une surr...
C'est un décret pris ce mercredi 1er juillet en Conseil des ministres. Les policiers en fonction à Mayotte bénéficieront d'une surrémunération de 40%.
Le ministre de l’intérieur a présenté lors du conseil des ministres de ce mercredi 1er juillet un décret portant attribution de l’indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte.
Après la départementalisation de l'île française, un décret avait été pris le 28 octobre 2013 pour mettre en place "l'indemnité de sujétion géographique à
Mayotte", mais les fonctionnaires de la police nationale n’en avaient pas bénéficié.
Un régime spécifique
Le ministre de l’intérieur a présenté lors du conseil des ministres de ce mercredi 1er juillet un décret portant attribution de l’indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte.
Après la départementalisation de l'île française, un décret avait été pris le 28 octobre 2013 pour mettre en place "l'indemnité de sujétion géographique à
Mayotte", mais les fonctionnaires de la police nationale n’en avaient pas bénéficié.
Un régime spécifique
Sous le régime actuel de l'indemnité spéciale d'éloignement, les policiers bénéficient de 23 mois de traitement indiciaire pour une durée de séjour de 2 ans mais ne bénéficient pas de la majoration de traitement de 40 %.
En passant au régime de droit commun de l'indemnité de sujétion géographique, les agents bénéficieront de 20 mois de traitement indiciaire de base pour une durée de séjour de 4 ans, mais seront désormais également éligibles à la majoration de traitement de 40 %. Une période transitoire est prévue jusqu'au 1er janvier 2017, avec une montée en charge progressive de cette majoration.
Par la1ere.fr
