Le Capitaine NASSUFFOUDINE AHAMADA nommé Point Focal de la Recherche sur la mise en oeuvre du Traite’ sur le Commerce des Armes (TCA) par les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID)

ARRÊTÉ N° 15 021 /PR-Dir.cab/Def. Portant désignation d’un Officier de l’Armée Nationale de Développement pour le Traité sur le Commerce des...

ARRÊTÉ N° 15 021 /PR-Dir.cab/Def. Portant désignation d’un Officier de l’Armée Nationale de Développement pour le Traité sur le Commerce des armes.

LE DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉSIDENT DE L’UNION DES COMORES, CHARGE DE LA DÉFENSE

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi n° 97-006/AF du 21 juillet 1997, portant statut des personnels militaires de la République Fédérale Islamique des Comores ;
VU le décret n° 97-010/AF du 21 juillet 1997, portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’Arme’e Nationale de Développement ;
VU le décret n° 14-135/PR du 28 août 2014, instituant une mission militaire, ,au sein de certaines Ambassades de l’Union des Comores ;
VU le décret n° 12-195/PR du 10 octobre 2012, portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Union, chargé de Défense ;
VU le décret n° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU les nécessités du service ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le Capitaine NASSUFFOUDINE AHAMADA, Officier de l’Armée Nationale de Développement, Directeur des Etudes de l’Ecole Nationale des Forces Armées et de la Gendarmerie, est nommé Point Focal de la Recherche sur la mise en oeuvre du Traite’ sur le Commerce des Armes (TCA) par les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 19 Mai 2015
Le Directeur de Cabinet
HAMADA MADI