ARRÊTÉ N°15-018/PR-Dir.Cab/def. Portant affectation d’un Officier de l’Armée Nationale de Développement. LE DIRECTEUR DE CABINET DU P...
ARRÊTÉ N°15-018/PR-Dir.Cab/def. Portant affectation d’un Officier de l’Armée Nationale de Développement. LE DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉSIDENT DE L’UNION CHARGE DE LA DÉFENSE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
VU la loi n° 97-006/AF du 21 juillet 1997, portant statut des personnels militaires de la République Fédérale Islamique des Comores ;
VU le décret n° 97-0 10/AF du 21 juillet 1997, portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’Armée Nationale de Développement ;
VU le décret n° 14-135/PR du 28 août 2014, instituant une mission militaire, au sein de certaines Ambassades de l’Union des Comores ;
VU le Décret n°12-195/PR du 10 octobre 2012, portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Union des Comores, Chargé de la Défense ;
VU le Décret N°11-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU les nécessités de service ;
ARTICLE 1er : L’Adjudant Laidane AHMED BOINARIZIKI, matricule numéro 98 803 046, est affecté comme agent de sécurité à l’Ambassade des Comores à Paris, en remplacement du Sous-lieutenant SAID ZOUBERT MAHADALI, matricule numéro 85 672 017.
ARTICLE 2 : L’intéressé est pris en charge par les crédits du budget de la Défense et bénéficiera des traitements liés à ses nouvelles fonctions.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 2015, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Moroni, le 29 Mars 2014
Le Directeur de Cabinet du Président
HAMADA MADI
