LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; révisée ; VU la loi N° 14-004/AU du 12 avril 2014 r...
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; révisée ;
VU la loi N° 14-004/AU du 12 avril 2014 relative au Code électoral, promulguée par le décret N° 14-078/PR du 05 juin 2014 ;
VU le décret N° 14-120/PR du 21 juillet 2014, portant application de la. loi N°14-004/AU du 12 avril 2014, relative au Code électoral ;
VU le décret N° 14-158/PR du 25 octobre 2014, reportant les dates de l’élection des Représentants de la Nation, des Conseillers des îles et des Conseillers communaux ainsi que les dates de dépôt des candidatures et les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale ;
VU le décret N° 14-173/PR du 28 novembre 2014, mettant en congé le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Fonction Publique, des Réformes Administratives, des Droits de l’Homme et des Affaires Islamiques ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Durant le congé du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la F onction Publique, des Réformes Administratives, des Droits de l°Homme et des Affaires Islamiques,Dr ABDOU OUSSENI, l’intérim de celui-ci est assuré par la Ministre des Postes et Télécommunications, de la Promotion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, chargée des Transports et du Tourisme, Madame Bahiat MASSOUNDI.
ARTICLE 2 : La Ministre intérimaire susnommée est investie des mêmes pouvoirs que ceux du Ministre précité qu`elle remplace provisoirement.
ARTICLE 3 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal de l’Union des
Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 6 décembre 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; révisée ;
VU la loi N° 14-004/AU du 12 avril 2014 relative au Code électoral, promulguée par le décret N° 14-078/PR du 05 juin 2014 ;
VU le décret N° 14-120/PR du 21 juillet 2014, portant application de la. loi N°14-004/AU du 12 avril 2014, relative au Code électoral ;
VU le décret N° 14-158/PR du 25 octobre 2014, reportant les dates de l’élection des Représentants de la Nation, des Conseillers des îles et des Conseillers communaux ainsi que les dates de dépôt des candidatures et les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale ;
VU le décret N° 14-173/PR du 28 novembre 2014, mettant en congé le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Fonction Publique, des Réformes Administratives, des Droits de l’Homme et des Affaires Islamiques ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Durant le congé du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la F onction Publique, des Réformes Administratives, des Droits de l°Homme et des Affaires Islamiques,Dr ABDOU OUSSENI, l’intérim de celui-ci est assuré par la Ministre des Postes et Télécommunications, de la Promotion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, chargée des Transports et du Tourisme, Madame Bahiat MASSOUNDI.
ARTICLE 2 : La Ministre intérimaire susnommée est investie des mêmes pouvoirs que ceux du Ministre précité qu`elle remplace provisoirement.
ARTICLE 3 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal de l’Union des
Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 6 décembre 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
