ARRETE N°14-105 /VP-MFEBICEI/CAB Fixant les honoraires et les avantages du Représentant de l’Etat chargé du suivi de la concession de la Manutention au port de Moroni

LE VICE PRÉSIDENT VU La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ; VU le décret n°11-078/PR du 30 mai 2011, portan...

LE VICE PRÉSIDENT

VU La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
VU le décret n°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le Décret n°11-79/PR du 30 mai 2011, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU la Convention signé le 13 décembre 2011 entre le Gcrùvíemement de l’Union des Comores et les Sociétés BOLLORE AFRICA LOGISTIC et COFIPRI pour la manutention au Port de Moroni
VU l’Arrêté n°13-001/MPTNTIC-TT/CAB du 10 janvier 2013 portant nomination du Représentant de l’Etat chargé du suivi de la concession de la manutention au Port de Moroni

ARRETE

Article 1er : Les Honoraires du Représentant de l’Etat chargé du suivi de la concession de la manutention au port de Moroni seront déduits de la redevance fixe que la société Moroni terminal verse à l’Etat Comorien.
Article 1er :Les Honoraires du représentant de l’Etat est fixé à 300 000 FC (Trois cent mille francs comoriens). Dans l’exercice de ses fonctions, le représentant de l’Etat percevra mensuellement des indemnités et avantages équivalent à 30% de son salaire net.
Article 2 :Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 3 Decembre 2014
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI