LE MINISTRE Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; Vu le Décret N° 09-021 /PR, du 07 Mars 2009,fixant le cadre- ...
LE MINISTRE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N° 09-021 /PR, du 07 Mars 2009,fixant le cadre- organique du Ministères des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Ensemble les Décrets N°11-078/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores N°11-139 /PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 11-078/ PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 13-082 /PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu les nécessités ;
ARRETE :
Article 1er :ll est mis fins aux fonctions de Chef de Service chargé de l’Union Européenne, de la Coopération Régionale et de -la Francophonie, Correspondant National de la Francophonie de Monsieur Imrane TAMADOUNE, matricule N° 87.966 E.
Article 2 : L’intéressé, est affecté au Service d’Insertion, de Protection des Réfugiés, Apatrides et des Asiles et ce, en qualité de Chargé des Dossiers, poste de travail N° 1-9-59-4-194-741-2756.
Article 3 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué où besoin sera.
Moroni,le 04 Décembre 2014
Le Ministre
EL-ANRIF SAID HASSANE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N° 09-021 /PR, du 07 Mars 2009,fixant le cadre- organique du Ministères des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Ensemble les Décrets N°11-078/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores N°11-139 /PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 11-078/ PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 13-082 /PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu les nécessités ;
ARRETE :
Article 1er :ll est mis fins aux fonctions de Chef de Service chargé de l’Union Européenne, de la Coopération Régionale et de -la Francophonie, Correspondant National de la Francophonie de Monsieur Imrane TAMADOUNE, matricule N° 87.966 E.
Article 2 : L’intéressé, est affecté au Service d’Insertion, de Protection des Réfugiés, Apatrides et des Asiles et ce, en qualité de Chargé des Dossiers, poste de travail N° 1-9-59-4-194-741-2756.
Article 3 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué où besoin sera.
Moroni,le 04 Décembre 2014
Le Ministre
EL-ANRIF SAID HASSANE