LE VICE-PRÉSIDENT ET LE MINISTRE Vu La constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ; Vu la Loi 10-015/AU du 31 Juil...
LE VICE-PRÉSIDENT ET LE MINISTRE
Vu La constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
Vu la Loi 10-015/AU du 31 Juillet 2010 Portant création, Organisation, Fonctionnement Mission et Attribution de la Police Nationale ;
Vu le Décret N°10-126/PR du 15 septembre 2010 fixant le cadre organique du Ministère De le Défense, de l’Intérieur et de l’Information ;
Vu le Décret N°11-078/PR du 30 mai 2011 portant réorganisation générale et mission des services Des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N°11-079/PR du 31 mai 2011 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu les nécessités de service
ARRÊTENT
Article 1er : une indemnité mensuelle de 100 000fcs est accordée au Commandant de Police Soidroudine Ben Aliane ldi affecté à l’EASFCOM à Nairobi (Kenya) en qualité d’Officier en charge des Plans et du Développement de la Composante Police.
Cette somme sera prélevée directement sur le compte régie de l’Immigration/Émigration de la Police Nationale pendant toute la durée de son affectation du mois de mars 2014 au mois de mars 2016.
Article 2 : Le Directeur Général du Budget, le Trésorier Payeur Général et le chef du Département Administratif et Financier de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date du mois de mars 2014, sera enregistré,publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 4 Decembre 2014
Le Vice-President
MOHAMED ALI SOILIHI
Le Ministre
HOUSSEN HASSAN Ibrahim
Vu La constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
Vu la Loi 10-015/AU du 31 Juillet 2010 Portant création, Organisation, Fonctionnement Mission et Attribution de la Police Nationale ;
Vu le Décret N°10-126/PR du 15 septembre 2010 fixant le cadre organique du Ministère De le Défense, de l’Intérieur et de l’Information ;
Vu le Décret N°11-078/PR du 30 mai 2011 portant réorganisation générale et mission des services Des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N°11-079/PR du 31 mai 2011 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu les nécessités de service
ARRÊTENT
Article 1er : une indemnité mensuelle de 100 000fcs est accordée au Commandant de Police Soidroudine Ben Aliane ldi affecté à l’EASFCOM à Nairobi (Kenya) en qualité d’Officier en charge des Plans et du Développement de la Composante Police.
Cette somme sera prélevée directement sur le compte régie de l’Immigration/Émigration de la Police Nationale pendant toute la durée de son affectation du mois de mars 2014 au mois de mars 2016.
Article 2 : Le Directeur Général du Budget, le Trésorier Payeur Général et le chef du Département Administratif et Financier de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date du mois de mars 2014, sera enregistré,publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 4 Decembre 2014
Le Vice-President
MOHAMED ALI SOILIHI
Le Ministre
HOUSSEN HASSAN Ibrahim
